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55 434 résultats pour « explications des parties sur les conséquences du divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e6cd5801467742163b

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

C... et Sylvie X..., divorcée C... ; que le divorce des époux C...- X...n'a pas fait disparaître leur devoir de père et mère à l'égard de leurs deux enfants, Vincent et Margaux ; que le jugement de divorce

Source officielle
CA

2ème Chambre B

69eafd11cdc6046d47575203

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[V], lequel sera par conséquent condamné au remboursement de ces frais qu'elle a avancés pour obtenir des relevés de compte sur une période largement antérieure à la date des effets du divorce, - à la

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c024

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Richard était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée en conséquence au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés sur préavis, d'indemnité

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f27d

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

être condamné, solidairement avec la société Les Jardins de la Beauté, à 94 amendes de 1 000 francs chacune et à diverses réparations civiles au profit de la FIP, la FNPD, la CSPD Paris Ile-de-France

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207da

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

comm

61372264cd580146773fc933

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

préjudice résultant de la non exploitation, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le licencié qui apporte à une société bénéficiaire un contrat de licence de brevet ne saurait de ce seul fait, et en

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742314f

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0dacdc6046d47669aa8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle explique que M.

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CC

soc

61372148cd580146773f27f2

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

la dite société dans ses conclusions, le fait pour un représentant d'injurier un client au surplus important de son employeur ne constitue pas une faute grave, qu'elles qu'aient été les conséquences de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00487

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

D..., il y a lieu d'infirmer le jugement entrepris de ce chef ; que s'agissant de l'estimation du préjudice moral de la partie civile, la cour a entendu ses explications décrivant les longues procédures

Source officielle
CC

comm

6137236dcd58014677409a6f

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

à l'unanimité des administrateurs présents et représentés, hormis lui-même, qui n'avait pas pris part au vote, de lui allouer, compte tenu des services qu'il avait rendus à la société, une pension de

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420ca9

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fe5

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

société Salomon Père et Fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section activités diverses

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100612

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il résulte de ce texte, d'une part, que la récompense est égale au profit subsistant quand la valeur empruntée à la communauté a servi à acquérir ou améliorer un bien propre à un époux qui se retrouve,

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CC

soc

6137226ccd580146773fcd42

Cassation

5 mai 1995

5 mai 1995

d'assurance maladie (CPAM) de la Somme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Douai (3e Chambre civile), au profit de l'Union des assurances de Paris

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CC

cr

61372698cd58014677426ddf

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05382

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 10 septembre 2015, qui, dans l'information suivie contre M. C...

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CC

cr

61372621cd58014677423299

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

cr

61372694cd58014677426b88

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

universelle des prototypes, la Cour d'appel ne pouvait sans se contredire considérer que ledit contrat avait été dissimulé pour tromper la partie civile ; "alors que, d'autre part, un simple mensonge

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300016

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

part, tranché entre deux expertises amiables respectivement produites par les deux parties. 11.

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