civil ; AUX MOTIFS PROPRES QUE même lorsqu'elle bénéficie d'un accès à la voie publique, une parcelle peut être déclarée enclavée dès lors que l'issue devient insuffisante pour les besoins de l'exploitation

la fréquentation de l'établissement ou ses conditions d'exploitation.

des travaux publics ayant pour objet de remplacer deux alternateurs de marque NIDEC sur la centrale hydroélectrique située à Pont Sarrazin sur le territoire de la commune de Gap, dont elle assure l'exploitation

encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de primes de vacances et d'exploitation, alors, selon le moyen, que ni la convention collective, ni la réglementation du travail du

l'application de cette loi, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Bernard X... devant le tribunal correctionnel pour exploitation

chariots élévateurs et de l'exposition d'objets lourds à envisager, et qu'il n'était pas établi que les charges dynamiques résultant de la circulation d'engins à l'intérieur du hall pour permettre son exploitation

auprès des compagnies Generali et MMA doit garantir la société [S] International et ses filiales assurées, la société SOFAMI, la société [S] [O] [E] et la société [S] [J] au titre de leurs pertes d'exploitation

X... ont assigné, le 22 mai 2006, la commune de Murasson aux fins, en particulier, de faire juger que la partie du chemin rural de Lacaune à Lugans et de Belmont à Saint Gervais située sur la commune de

E... n'est pas gérante de fait de la société FLODINE dont le siège se situe [...], ancien siège de ATLANTIQUES SERVICES FORMATIONS et dont l'exploitation se fait au nouveau siège de ATLANTIQUES SERVICES

devant un tribunal de commerce afin de les voir condamner solidairement au paiement d'une certaine somme correspondant à la vente de lots de bois ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait

Francois Mitterrand ", et les analyses ont démontré que le feu pourrait avoir trouvé son origine dans les batteries électriques, ce qui l'a conduit à retirer l'ensemble des 149 bus de cette série de l'exploitation

BUREAU VERITAS EXPLOITATION c/ A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RIVER PLAZA DEMANDERESSE S.A.S.

X..., son mari, exploite un autre restaurant, également situé ... ; que les deux exploitations ont fait l'objet de vérifications portant sur les exercices 1982, 1983 et 1984 ; que l'administration, constatant

employeurs à l'effort de construction au titre des années 2004 et 2005, ainsi que des pénalités correspondantes, à raison de l'activité du port de plaisance de Chantereyne, dont l'Etat lui a concédé l'exploitation

prononcé la déchéance totale de trois des marques déposées par la société Laporte et la déchéance partielle des droits des trois autres ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Playboy fait

Z... ont tiré des profits et bénéfices de leur exploitation de fait, ce qu'ils ne contestaient pas; qu'il s'ensuit que le motif, justement critiqué par le moyen, est surabondant et que le moyen est,

Elle soutient que : - l'hôtel imposé n'a pu être exploité du fait des mesures de confinement généralisé, décrétées à compter du 17 mars 2020 et prolongées jusqu'au 11 mai suivant, de la fermeture des

La lettre de licenciement révèle que les perspectives envisagées par le médecin du travail n'ont pas été exploitées, précision faite que la date de la convocation à l'entretien préalable (4 janvier 2007