X..., qui exploite diverses parcelles appartenant à M.

doit posséder à titre personnel le cheptel ou les moyens matériels nécessaires ou, à défaut, les moyens de les acquérir ; que la mise à disposition du matériel par un tiers ne caractérise pas leur possession

travail implique nécessairement un rapport de confiance entre les parties liées par une obligation de coopération dans l'exécution de leurs engagements ; qu'en l'espèce, s'il est établi que le compte d'exploitation

[D] n'exploite aucune parcelle dans  cette zone et n'a a fortiori jamais exploité la parcelle n°[Cadastre 1] est contredite par une attestation du notaire à [Localité 6] (M.

X... et Y... ont, par acte notarié du 13 mai 1989, créé une société civile de moyens (SCM), en vue de l'exploitation en commun d'un cabinet professionnel de masseur-kinésithérapeute à Creutzwald; que

En l'état des conclusions de la société La Rose blanche, qui se bornait à exposer que la société Kassata avait pris possession des lieux dès le 4 juillet 2014, y avait fait réaliser des travaux, et avait

Cofimod ; que cette dernière a mis ces matériels à la disposition de la société Amex équipement et de ses filiales, les sociétés Locamod Metz, Locamod Lyon et Locamod Paris Est, qui avaient repris l'exploitation

de leader sur le secteur, que son chiffre d'affaires ait été en augmentation de près de 2 % en 2015, sa rentabilité brute d'exploitation (taux d'EBE) en hausse de 4,2 points au cours du même exercice,

la condition que le fonds ne soit pas devenu inexploitable ; qu'en retenant que la restitution du fond litigieux et le transfert de l'ensemble des contrats de travail du personnel attaché à son exploitation

A l'expiration de cette durée, les parties ne peuvent plus conclure un nouveau bail dérogeant aux dispositions du présent chapitre pour exploiter le même fonds dans les mêmes locaux.

totale de l'entreprise au profit du Centre hospitalier de Soissons (le centre hospitalier) suivant l'offre de celui-ci prévoyant le paiement du prix dans "le délai d'un mois suivant l'autorisation d'exploitation

Lauret (14910) Blonville-sur-Mer ; "alors que l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales fait obligation à l'administration fiscale de fournir au juge, tous les éléments d'information en sa possession

à la loi ; Donne acte à Mme Y... de son désistement de pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 1998) que Mme Y..., propriétaire d'un fonds de commerce de station service, a exploité

Les juges ajoutent que cette exploitation a été réalisée conformément aux dispositions des articles 81, alinéa 1er, et 151 et suivants du code de procédure pénale. 54.

X... en a repris possession ; que la SCI B... 

TPE et approuvé par le maire, l'indivision Y... avait engagé une procédure de cession de l'immeuble litigieux à la commune de Fayl-la-Forêt puis décider qu'en l'absence de document complémentaire explicite

de la possession par les époux Y... d'une petite exploitation de bois de chauffage pour retenir qu'ils avaient porté atteinte à la tranquilité des époux X..., sans caractériser en quoi ces prétendues

nouvelle Princifarm, filiale à créer par la société Galien, et a décidé, par dérogation à l'article 87, alinéa 2, de la loi du 25 janvier 1985 ; qu'à compter du jugement, le cessionnaire prendra possession

U..., le 9 juin 2001, Mme K..., son épouse, a poursuivi l'exploitation ; que, la [...] ayant repris possession de la parcelle en juillet 2006, Mme K... a saisi le tribunal paritaire en résiliation fautive