après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit exposer

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

. ; PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE ATTAQUEE de n'avoir fait aucun exposé succinct des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions respectives.

Y... fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 455, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, "le jugement doit exposer succinctement

l'enfant chez les époux Y... et de l'y ramener, a satisfait, contrairement aux allégations du premier moyen, aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile qui n'oblige qu'à un exposé

de rappel de salaires et de congés payés, de remise d'attestation de paiement de cotisations ainsi que de la lettre de licenciement, dirigées contre son ancien employeur, la société Cely-Flore, sans exposer

de salaire et d'une prime de fin d'année, avec congés payés afférents, alors, selon les moyens, qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le jugement, d'une part, n'a pas exposé

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que tout jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; que ne satisfait

ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que selon l'article R.143-33, alinéa 2, du Code de la sécurité sociale, les décisions de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification doivent exposer

en sa première branche : Attendu que la Cedilac fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors que toute décision rendue en matière civile ou commerciale doit exposer

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, d'après ce texte, tout jugement doit exposer

a été licenciée le 28 juin 1988 ; Attendu que Mlle Y... reproche au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes de rappel de salaires et de congés payés, alors que, d'une part, le jugement doit exposer

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que le jugement, qui doit être motivé, doit exposer

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit, à peine de nullité, exposer

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 472 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le premier de ces textes dispose que le jugement doit exposer

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit exposer