En premier lieu, pour demander la condamnation du CHUM au paiement de la somme provisionnelle de 3 453 120,01 euros au titre de la créance principale correspondant aux factures impayées émises dans le

Par ordonnance du 25 avril 2019, le président du tribunal de commerce d'Antibes a enjoint à la SAS NB Polygone de payer à la SAS France Frais Rhône Alpes un arriéré de factures impayées de 15 666,25 euros

dommages causés par les prélèvements injustifiés sur le compte de la société Le Relais de Moriani par ses dirigeants de fait et de droit en raison de la condamnation de cette société à régler des factures

qui avait souscrit le 28 février 2008 un contrat d'assurance crédit auprès de la société Groupama assurance-crédit (l'assureur), a déclaré à celle-ci un sinistre le 25 mars 2009 en se prévalant de factures

Par jugement du tribunal de commerce de Paris du 21 janvier 2019, la société Carmo Branco a été condamnée à payer aux sociétés Coty France et HFC la somme de 156 934,16 euros au titre de factures impayées

Qu'à ce jour, 6 factures demeurent impayées pour un montant total de 10.569,60 euros.

Le 19 mars 2025, la société BHD a assigné la société BBRM devant le tribunal des affaires économiques de Saint-Brieuc aux fins de paiement de la somme de 9.638,15 euros TTC et 40 euros par facture impayée

pour s'entendre condamner à lui payer : * la somme provisionnelle de 64.681,81 €, outre intérêts contractuels de retard au taux conventionnels de 15% l'an à compter de la date d'exigibilité de la facture

« Sur les factures impayées », le troisième paragraphe par : « Le Tribunal retiendra ces montants, à l'exception de celui relatif au contrat de maintenance pour lequel seule la facture relative à l'exercice

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la SAS ROYAL TRANSPORT à payer à la SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE la somme provisionnelle de 30 272,82 € TTC au titre des factures impayées ci-dessous et

impayée, soit 520 euros au total (13×40 €) Ces intérêts et indemnités courant de plein droit à compter de la date d'échéance de chacune des factures impayées.

CONSTRUCTION du matériel professionnel et affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 13/03/2026, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des

impayées, en sus d'une indemnité de 15 % du montant des factures soit 1.831,15 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 600 € (40.00 € x 15 factures), en application

impayées, en sus d'une indemnité de 15 % du montant des factures soit 17.150,39 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 7.720 € (40.00 € x 193 factures), en

impayées, en sus d'une indemnité de 15 % du montant des factures soit 4.363,48 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 1.240 € (40.00 € x 31 factures), en application

impayées, en sus d'une indemnité de 15 % du montant des factures soit 950,32 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 120 € (40.00 € x 3 factures), en application

* La somme de 300,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire par facture impayée, soit 5.100,00 € au total pour les 17 factures impayées ; à titre subsidiaire, la somme légalement prévue de 40,00 € par

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 19 avril 1995 la société Euro décors a été condamnée à payer à la société Peinture et vernis de la Méditerranée (PVM) différentes sommes au titre de factures

La SARL CREOGRAPH s'estime créancière de madame [P] [M] en vertu d'une facture impayée relative à une parution sur l'annuaire de [Localité 1] et environs, 2.

La société [S], estimant que la société Sicara avait commis à son encontre des fautes graves de gestion et était débitrice à son égard de factures impayées a assigné devant le tribunal de commerce de Melun