AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2403260_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
kilométriques effectués avec son véhicule pour un montant total de 179,86 euros, elle ne précise pas l’objet des rendez-vous médicaux à la polyclinique de Rillieux-la-Pape et à la clinique de l’infirmerie protestante
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Pôle 5 - Chambre 1
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
En l'espèce, les choix dont il est fait état, concernant tant le style rustique de la table en bois contrastant avec l'assiette de couleur noire et de facture contemporaine sur laquelle sont posées quatre
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