de la banque à son devoir de conseil ; qu'en affirmant que M. et Mme X... ne démontraient aucune faute de la banque en rapport avec le préjudice invoqué, sans rechercher si la banque n'avait pas manqué

qu'elle avait été obtenue par la faute de la banque, laquelle n'aurait pas produit aux débats une lettre en sa possession qui, datée du 19 août 1988 et écrite par la société Intergest, faisait apparaître

L'AGENCE LOCALE DE L'ORGANISME BANCAIRE POUR LE FRAPPER DE MESURES DISCIPLINAIRES, ALORS, D'AUTRE PART, QUE MECONNAIT AUSSI L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, L'ARRET ATTAQUE QUI EXCLUT LA FAUTE

la somme de 791,22 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 92 261,22 euros ; que, prétendant avoir été démarchés et invoquant une faute

avoir alloué qu'une somme de 1 000 francs en réparation du préjudice subi par la faute de la banque, alors, selon le pourvoi, que tout préjudice doit être réparé intégralement ; que la cour d'appel,

l'article 455 du code de procédure civile, affirmer successivement que les conditions dans lesquelles sont intervenus les virements litigieux étaient indéterminées et se déterminer, pour exclure toute faute

exemplaire renseigné de la demande de prêt accompagné des documents sollicités, dans le délai d'un mois pendant lequel les conditions de la proposition étaient maintenues, de sorte que la preuve d'une faute

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu que rien ne démontrait que la faute de la banque

de la banque, est tout à fait impropre à justifier que ces pertes sont la conséquence de la faute de la banque de ne pas avoir fait respecter l'obligation de couverture ; qu'en effet, la perte en matière

tiers aux pouvoirs du prétendu mandataire a été légitime, ce caractère supposant que les circonstances autorisaient ce tiers à ne pas vérifier lesdits pouvoirs ; que la cour d'appel, pour écarter la faute

que la société Marcon n'a pas manifesté par écrit son refus de payer la traite venue à échéance émise pour un montant de 232 000 francs par les Menuiseries Donysiennes ; qu'en retenant cependant une faute

rapportaient pas la preuve d'une quelconque faute de la banque dans la gestion des comptes sans répondre à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

[B] et Mme [Y] font le même grief à l'arrêt, alors « que dès lors que la faute de la banque est à l'origine d'un préjudice certain causé par l'absence de garantie de livraison, l'indemnisation du maître

néanmoins, en l'espèce, la somme réclamée par le Crédit Lyonnais ne résulte pas du délit retenu contre Jean-Charles X..., mais de sa propre condamnation à payer des dommages-intérêts à Guy Y... pour faute

X... pour que sa réputation soit atteinte ; que si la société Flandres Contentieux n'est pas responsable des compte-rendu médiatiques de cette affaire, il est incontestable que sans la faute de la banque

le soutenait, de sorte que l'emprunteur n'établissait pas avoir subi de préjudice consécutif à la faute de la banque résultant dans la seule omission de s'assurer de la conformité du contrat principal

pouvant légitimement se satisfaire de sa forme sous seing privé et ne pas exiger de cautionnement authentique ; que de même on ne saurait analyser comme une faute de la banque le fait de n'avoir assigné

Subsidiairement, elle fait valoir qu'il n'appartient pas à Mme H... d'invoquer la faute de la banque au nom des sociétés emprunteuses, et que ses allégations sont dénuées de toute preuve et de démonstration