qu'elles concernent la responsabilité de la rupture du contrat de travail : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., embauchée le 8 décembre 1975 par la société Mancelle d'HLM en qualité de femme

Il est ainsi avéré que les séquelles de l'accident n'ont pas entraîné d'inaptitude de Mme X... à l'exercice de son activité antérieure de femme de ménage ni de tout autre activité professionnelle.

Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article 1134 du Code civil : Attendu que la clinique Sainte-Thérèse fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X..., femme de

conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Vu les articles L. 122-14.3, L. 122-40 et L. 223-14 du Code du travail ; Attendu que Mme A... a été embauchée en janvier 1982 en qualité de femme

LA QUALIFICATION DE CONCIERGE QU'ELLE REVENDIQUAIT POUR LA RESERVER EXCLUSIVEMENT A SON MARI ET QUI A ESTIME QU'ELLE REMPLISSAIT LES FONCTIONS DE FEMME DE MENAGE D'IMMEUBLE NE POUVAIT, SANS CONTRADICTION

que le mari, après ses consultations du samedi était obligée de faire seul les courses de la semaine, que les témoignages de la famille se trouvent corroborés par ceux de voisins et par celui de la femme

X..., en qualité de femme de ménage depuis le 1er septembre 1982, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 18 février 1992 ; qu'en cours de suspension de son contrat de travail, elle a pris

-le 22 octobre, tenue de propos violents devant une femme de ménage. L'employeur le dispensait d'exécuter son préavis.

laquelle précise que Mme [O] est affectée sur le poste de serveuse, - le contrat de travail de Mme [O], contrat de travail, à durée indéterminée, en vertu duquel Mme [O] a été embauchée en qualité de femme

été embauchée dans le cadre d'un contrat à durée déterminée par l'hôtel 'La Maison d'Aix' le 1er novembre 2010 puis dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er février 2011 en qualité de femme

FAITS ET PROCEDURE Mme Elmitha A...a été engagée en qualité de femme de ménage par Mme Monica X...dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée " Nouvelle Embauche " qui a débuté le 1er

aux autres femmes de ménage dépendant directement de la société gérant l'hôtel à savoir la convention collective des hôtels, restaurants, cafés, - elle ne perçoit ni 13e mois, ni les primes d'intéressement

ménagère nous semble tout à fait justifiée jusqu'au 17 juin 2003 " ; qu'Yvette X... réclame par contre une indemnisation au titre de l'assistance d'une tierce personne à raison d'une heure par jour d'une femme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée verbalement en qualité de femme de ménage par M.

DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CARRY-LE-ROUET en qualité de caissière de cinéma, il ressort des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas contesté que la société employait également cette salariée en qualité de femme

condition d’urgence est présumée dès lors qu’elle risque d’être éloignée à tout moment, que son mari ne perçoit que des revenus modestes au titre de sa retraite et qu’elle souhaite travailler comme femme

X... en qualité de femmes de ménage pour une durée déterminée du 1er décembre 1982 au 18 avril 1983, ont été licenciées le 22 février 1983 pour compter du 1er mars 1983 ; Attendu que pour condamner

à titre personnel, engagé Mme Y... comme garde d'enfants, avant de l'embaucher le 1er janvier 2000, en sa qualité de gérant de la société Le Coquelicot, exploitant deux restaurants, aux fonctions de femme

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., employée à temps partiel en qualité de femme

était, selon le relevé communiqué, expressément subordonnée à une recherchée effective d'emploi, dont elle ne fournit aucune justification ; que par ailleurs, elle déclare avoir travaillé en tant que femme