état ; que ce conflit enkysté se poursuit d'ailleurs encore ; que finalement les enfants et notamment l'aînée, faisaient écho à ce conflit majeur noué entre leurs parents ; que les investigations allaient

parvis ne respectait pas l’obligation d’une pente maximale de 2 %, la société Pizzarotti s’est bornée à faire observer, dans son courrier du 5 octobre 2015 adressé à la CCINCA, que « le détail des altimétries

Alors qu'il n'avait initialement prévu dans son offre que la création d'un chaînage filant le long des trois quais, liaisonné avec des armatures de renforcement installés à même le quai et relié à la paroi

Alors qu'il n'avait initialement prévu dans son offre que la création d'un chaînage filant le long des trois quais, liaisonné avec des armatures de renforcement installés à même le quai et relié à la paroi

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de ce dernier ; qu'en conséquence, en retenant la qualification de trafic d'influence pour le fait, pour Alain P..., d'avoir "récompensé" les actes que certains agents publics avaient accompli ou allaient

Il résulte des articles 112-1 du code pénal et 49 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 7 août 20