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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 415 résultats pour « fils ayant pénétré dans une cuve contenant du gaz carbonique, pour porter secours à son père »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article CO 46
Portes des sorties de secours § 1. La manœuvre des portes des sorties de secours doit répondre aux dispositions de l'article CO 45 (§ 1 à 4). § 2.
Article SP 13
Les installations électriques, les installations au gaz, celles d'éclairage, de chauffage et de ventilation, les moyens de secours contre l'incendie, etc., sont soumis aux dispositions générales du titre II, complétées par celles indiquées aux chapitres
Article Annexe I
Voludéprimomètres pour mesurage des volumes de gaz. Compteurs de quantité de gaz combustible ou de gaz pur. Dispositifs de conversion de volume de gaz combustible ou de gaz pur. Compteurs d'énergie électrique. Compteurs d'énergie thermique.
Article L229-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 72
La liste des installations bénéficiant de l'exclusion est établie par arrêté du ministre chargé de la politique des marchés carbone.
Article 227-3.07
Cuves à combustible. - Généralités : Les cuves à combustible sont éloignées des sources de chaleur et ne doivent pas surplomber le collecteur d'échappement.
Article Annexe I
VALEURS LIMITES DE REJETS ATMOSPHÉRIQUES POUR LES INSTALLATIONS D'INCINÉRATION a) Monoxyde de carbone Les valeurs limites d'émission suivantes ne doivent pas être dépassées pour les concentrations de monoxyde de carbone (CO) dans les gaz de combustion
Article L229-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 36
Un bilan national des plans d'action visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des activités de transport, publiés conformément aux articles L. 232-6-3 et L. 233-28-4 du code de commerce, est rendu public chaque année par le Gouvernement.
Article R229-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 73 > 97
b) L'emplacement et l'état de tous les ouvrages débouchant au jour ainsi qu'un mémoire comprenant les incidents et accidents de recherche ; c) L'historique des essais d'injection, les lieux d'injection, la quantité et la composition du dioxyde de carbone
Article Annexe VII
-Approche par bilan massique La méthode par bilan massique prend en considération l'ensemble du carbone présent dans les entrants, les stocks, les produits et les autres exports qui vont hors de l'installation, pour quantifier les émissions de gaz à
Article 36
Les installations électriques et alimentations de secours situées dans des zones inondables par une crue de niveau d'aléa décennal sont placées à une hauteur supérieure au niveau de cette crue.
Article R181-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14
L'arrêté peut prévoir, après consultation des services d'incendie et de secours, l'obligation d'établir un plan d'opération interne en cas de sinistre.
Article 18
l'état de gaz ou de vapeur exprimées en carbone organique total (COT), le chlorure d'hydrogène, le fluorure d'hydrogène, le dioxyde de soufre et les oxydes d'azote ; - aucune des moyennes sur une demi-heure mesurées pour les poussières totales, les substances
Article 230-4.17
Les locaux contenant des machines à combustion interne servant à la propulsion doivent être pourvus, à la satisfaction de l'administration, de l'un des dispositifs fixes d'extinction suivants : 1.1. Un dispositif d'extinction par gaz inerte ; 1.2.
Article R229-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 13
d'expertise dénommé "pôle de la coordination nationale" dont il arrête la composition et les modalités de fonctionnement et qui est chargé des missions suivantes : 1° Elaborer la méthodologie à suivre pour l'établissement des bilans des émissions de gaz
Article L2122-1-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 02
renouvelable, dont le biogaz, ou de gaz bas-carbone mise en place dans le cadre d'une des procédures de mise en concurrence mentionnées aux articles L. 446-5, L. 446-14 , L. 446-15 ou L. 446-24 du même code ou d'une installation de production d'hydrogène
Article R224-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 75
Sous réserve des exceptions prévues à l'article R. 224-27, l'exploitant d'une chaudière doit disposer des appareils de contrôle suivants, en état de bon fonctionnement : 1° Un indicateur de la température des gaz de combustion à la sortie de la chaudière
Article Préambule
Partie 2 : exigences des performances des combinaisons de protection "étanches aux gaz" (type 1) destinées aux équipes de secours. 1.
Article L147-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 73
Le conseil communique aux personnes mentionnées au 1° de l'article L. 147-2, après s'être assuré qu'elles maintiennent leur demande, l'identité du père de naissance : -s'il dispose déjà d'une déclaration expresse de levée du secret de son identité ; -
Article Annexe
Souder en MAG (fil massif et fil fourré rutile) S'assurer de la qualité de la préparation des pièces à souder. 3.
Article ANNEXE art. 4
Quel que soit le dispositif de ventilation mis en oeuvre pour l'évacuation des gaz et le renouvellement de l'air à l'intérieur des chambres, celles-ci doivent comporter une ouverture de section suffisante, reliée à une cheminée.
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