Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité (...). » et, dans sa version applicable à partir du 1er janvier 2015, les mêmes fonctions exercées « 1.

d'erreur manifeste d'appréciation et d'une faute dans l'application des termes du contrat ; - qu'il subit une rupture d'égalité en matière salariale, sa rémunération n'étant pas en adéquation avec les fonctions

1983 au 31 août 1994, en qualité de professeur ; Considérant que les fonctions exercées par M.

08 du 6 décembre 1979 du Conseil national de crédit, c'est-à -dire de répondant officiel de la succursale vis-à -vis des tiers et notamment de la Banque de France, est totalement indépendant de la fonction

RECEPTION " OU ENCORE " CHEF DE CENTRE " AU MEME SALAIRE DE 1700 FRANCS JUSQU'AU 31 MAI 1968 ET A CELUI DE 1819 FRANCS ENSUITE AVEC MENTION DU COEFFICIENT 180, LES JUGES DU FOND ONT EXAMINE LA NATURE DES FONCTIONS

responsabilité de l'agence de voyages de la société SVP et était doté du coefficient 621 ; que la qualité de "cadre directeur" lui était donc attribuée contractuellement et correspondait en outre aux fonctions

ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE COMPETENTE POUR STATUER SUR LES DEMANDES D'INDEMNITES FORMEES PAR DUPLAN, AIDE-OUVRIER PROFESSIONNEL CONTRACTUEL, ALORS QUE DANS LA MESURE OU LES FONCTIONS

des grades et des fonctions exercées, conformément aux tableaux ci-dessous " et que, par délibération du 25 février 2011, le bureau du syndicat départemental de l'énergie de la Haute-Garonne a adopté

tribunal aurait violé les articles 6 et 9 du nouveau Code de procédure civile, et alors qu'enfin il aurait fondé sa décision sur des faits qui n'étaient pas dans le débat pour déterminer la nature des fonctions

d'un niveau au moins équivalent à celui des fonctions exercées par les membres du corps d'accueil, sont classés dans les conditions suivantes :/Les services sont pris en compte, selon les modalités fixées

En retenant au terme de cet examen l'existence d'une continuité dans les fonctions exercées par Mme B...avant et après la conclusion du contrat du 2 octobre 2015, la cour a porté une appréciation souveraine

l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

malade des recours médicaux nécessaires, en raison des conditions d'exercice de la profession de marin ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait des énonciations mêmes de l'arrêt attaqué que les fonctions

responsabilités particulières dans l'exercice du service public consulaire et de prérogatives de puissance publique ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants, impropres à établir que les fonctions

I... occupait les fonctions de directeur de branche au sein de la société, d'où il résultait que les fonctions exercées par l'intéressé lui conféraient nécessairement qualité pour représenter cette société

de l'intéressé et à l'étendue de ses responsabilités, ils ont eu un retentissement sur le service, jeté le discrédit sur la fonction exercée par l'agent ou ont gravement porté atteinte à l'honneur et

N... a été promu à des fonctions exercées par M.

: " La prime de fonctions et de résultats comprend deux parts : / - une part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées ; / - une