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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
968 résultats pour « forfait touristique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le taux journalier du "forfait soins" dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 113 euros.
Article L162-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 60
Les modalités d'application de la présente section, notamment les conditions de fixation des forfaits et des prix, sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Article L2333-87-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96
Le tribunal du stationnement payant statue sur les recours formés contre les décisions individuelles relatives aux forfaits de post-stationnement.
LEGIARTI000028449645
RÉMUNÉRATION DES JURYS ET COMMISSIONS DES RECRUTEMENTS RÉSERVÉS CONCOURS OU EXAMENS CATÉGORIES TARIFS RÉUNIONS FORFAIT Ecrits Oraux/heure Concours réservé pour l'accès au A 4,00 € 15,00 € Elaboration des sujets écrits 70,00
Article D3121-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 85
La demande du salarié ayant conclu une convention de forfait en jours de travailler à temps réduit, en application de l'article L. 3121-60-1, est adressée à l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception.
Article R162-33-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 22
1° Sont exclus de tous les forfaits mentionnés à l'article R. 162-33-1 et font l'objet d'une prise en charge distincte les frais afférents à la fourniture des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-
Article L301-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 72 > 53
Toute commune ayant reçu la dénomination de " commune touristique " en application des articles L. 133-11, L. 133-12 et L. 151-3 du code du tourisme conclut avec l'Etat une convention pour le logement des travailleurs saisonniers.
Article 15
Pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 du même code, le forfait " R0 " est fixé selon le tableau suivant (en euros) :
Article 61
Sont soumis aux dispositions du présent titre les systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique et les systèmes de transport par cyclo-draisine, à l'exclusion des installations à câble et des trains à crémaillère relevant du
Article L3121-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 33
Les forfaits annuels en heures ou en jours sur l'année sont mis en place par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.
Le montant annuel du “ forfait mobilités durables ” prévu à l'article 3 du décret du 9 mai 2020 susvisé est fixé à :
Article R314-159
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 93
Le forfait global relatif aux soins est égal, déduction faite du produit prévisionnel de la facturation des tarifs journaliers de soins, à la somme :
Article R3131-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 96
1° Les transports organisés par des collectivités territoriales ou leurs groupements pour des catégories particulières d'administrés, dans le cadre d'activités relevant de leurs compétences propres, à l'exclusion de tout déplacement à caractère touristique
Article L16-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 99
Le montant du forfait mentionné au premier alinéa du présent article est défini par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Article R6145-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 27
Dans l'attente de la fixation des tarifs servant de base au calcul de la participation du patient, du montant des forfaits prévus à l'article L. 162-22-12 du même code et des dotations prévues aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 et L. 174-1 du même
Article 1
précise, la durée et le prix T.T.C. par unité des leçons théoriques et pratiques, des tests de contrôle ainsi que le prix T.T.C. des présentations aux examens théoriques et pratiques ; - la dénomination précise et la durée des prestations composant le forfait
Article R2323-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 32
Le recouvrement du forfait de post-stationnement impayé et de la majoration prévus à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales est effectué selon les procédures, garanties et privilèges prévus par le décret n° 64-1333 du 22
Article L2333-87
Ce titre mentionne le montant du forfait de post-stationnement impayé et la majoration.
Article Annexe I
Scanographie Tarifs des forfaits techniques des scanners TYPE D'APPAREILS FORFAIT PLEIN FORFAIT RÉDUIT SELON LES TRANCHES D'ACTIVITÉ Activité ≤ activité Activité > activité Activité > seuil 1 Activité 1 > seuil 2 Amortis (1),
Article R162-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 00
Pour en permettre la prise en charge ou le remboursement, la facturation des forfaits opérateur et technique ne peut se faire que sur présentation d'une ordonnance datant de moins de six mois.
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