Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.321-1 et R.322-10 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour décider que les frais

INTERVINT LE 21 OCTOBRE 1959 SELON LEQUEL LA SOCIETE VERSAIT A SON ANCIEN SALARIE UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE 200000 FRANCS POUR RUPTURE ANTICIPEE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET 80000 FRANCS SUPPLEMENTAIRES POUR FRAIS

X..., qui demeure à Sévignac (Côtes-d'Armor), a sollicité la prise en charge des frais de transport en voiture particulière liés à son hospitalisation du 24 au 27 janvier 2006 à la Clinique Sourdille de

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Vu les articles L. 321-1 et R. 322-10 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que pour décider que les frais

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R.322-10 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que pour décider que les frais de transport

le moyen unique : Vu les articles R. 322-10 et L. 141-1 et suivants du Code de la sécurité sociale : Attendu que, pour ordonner la prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie des frais

X..., demeurant dans le Loir-et-Cher, a sollicité la prise en charge des frais de transport en voiture particulière qu'il a engagés pour accompagner son fils à Pau, au cabinet d'un orthophoniste; que la

X... ne justifiait pas de l'importance des frais professionnels engagés du fait de l'utilisation de son véhicule, la Cour a, sans erreur de droit, apprécié souverainement les faits de l'espèce, qu'elle

X... a sollicité la prise en charge des frais de transport en taxi, exposés du 1er septembre 1996 au 1er septembre 1997, pour conduire sa fille, atteinte de surdité, au cabinet d'un orthophoniste de Dijon

-1 et R. 2038 du Code de la santé publique ; Attendu qu'il résulte des deux derniers de ces textes que le promoteur d'une recherche biomédicale avec bénéfice individuel direct prend en charge les frais

; Les sommes allouées pour la mise à pied et préavis seront confirmées ; Il sera ajouté l'indemnité légale de licenciement de 9 325.05 € qui a été omise ; Sur la demande de remboursement des frais

le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 141-1 et R. 142-24 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Mme X..., domiciliée à Nice, a sollicité la prise en charge des frais

Y..., demeurant à Romorantin, s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge des frais de transport en voiture particulière, engagés les 2 mars et 11 juillet 1988, pour

X... a demandé à la MAAF la prise en charge des frais de location d'une autre voiture ainsi que de ceux relatifs au dépannage ; que la MAAF s'est opposée à cette demande en faisant valoir que la police

, 37 €, les frais de péage d'un montant de 610 €, les frais de SNCF d'un montant de 904, 80 €, les frais de location de voiture d'un montant de 319, 02 € et les frais de taxi admis à hauteur de 325 €,

d'ordre médical relative à l'état du malade, le tribunal ne peut statuer qu'après avoir mis en oeuvre la procédure d'expertise médicale ; qu'il résulte de la combinaison des trois derniers que les frais

Attendu que Mme Y..., demeurant à Homécourt, près de Briey, s'est rendue le 29 juin 1990 au cabinet d'un psychiatre, à Nancy ; que la caisse primaire d'assurance maladie a limité la prise en charge des frais

cotisations dues par la société Béghin-Say au titre de la période du 1er décembre 1979 au 31 décembre 1983, la fraction des indemnités forfaitaires kilométriques, servies à certains salariés, compensant les frais

La société LAPEYRE SERVICES oppose qu'après un courriel de Mme Z..., responsable du contrôle interne, du 19 novembre 2008 appelant l'attention sur les frais de location de voitures engagés par M.

faire juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et obtenir la condamnation de la société BETRIM IMMOBILIER à lui payer les sommes de : - 1.791,62 € à titre de remboursement de frais