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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6128
14 décembre 1999
Elle lui a alloué également la somme de 13 898 FRF au titre des frais et dépens devant les juridictions nationales et 30 000 FRF pour les frais et dépens devant les organes de la Convention.
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0403JUD005077599
3 avril 2003
Frais et dépens 40. Les requérantes demandent le remboursement des frais et honoraires engagés pour la procédure interne, qui s'élèveraient à 7 410 EUR.
ECLI:CE:ECHR:2006:0404JUD000304102
4 avril 2006
Frais et dépens 30.
ECLI:CE:ECHR:1995:0608JUD001591789
8 juin 1995
Frais et dépens 40. M. Jamil réclame aussi 50 000 FRF au titre des frais et dépens afférents aux procédures suivies devant la Cour de cassation et à Strasbourg.
ECLI:CE:ECHR:2006:0117JUD001488603
17 janvier 2006
Frais et dépens 34.
ECLI:CE:ECHR:2003:1113JUD007384001
13 novembre 2003
Frais et dépens 24.
ECLI:CE:ECHR:1990:1023JUD001279487
23 octobre 1990
Frais et dépens 47.
ECLI:CE:ECHR:2006:0307JUD000333102
7 mars 2006
Frais et dépens 44.
ECLI:CE:ECHR:2005:0210JUD007366901
10 février 2005
Frais et dépens 26. Les requérants demandent également 3 400 EUR chacun pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.
ECLI:CE:ECHR:2004:0914JUD006537201
14 septembre 2004
Frais et dépens 54.
ECLI:CE:ECHR:2003:0408JUD003933998
8 avril 2003
Violation de l'art. 8;Remboursement partiel frais et dépens
ECLI:CE:ECHR:2005:1025JUD003506597
25 octobre 2005
Frais et dépens 42.
ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD004533899
8 novembre 2005
Frais et dépens 55.
ECLI:CEDH:002-9697
25 août 1993
Frais et dépens devant les juridictions nationales et les organes de la Convention : octroi en équité.
ECLI:CE:ECHR:2005:1220JUD001599602
20 décembre 2005
Frais et dépens 38. Le requérant demande le remboursement des frais et honoraires encourus avec la présentation de la requête, soit 10 000 EUR. 39.
ECLI:CEDH:002-9469
1 juillet 1997
Frais et dépens: remboursement partiel. Conclusion : Etat défendeur tenu de verser certaines sommes à la requérante (unanimité).
ECLI:CEDH:002-4009
8 février 2005
Il soutenait que, même avant son 65 ème anniversaire, en 1983, il avait dû faire face à des dépenses supplémentaires en raison de sa maladie (maladie de Charcot-Marie-Tooth), dont il était atteint depuis
ECLI:CE:ECHR:2001:0503JUD003182796
3 mai 2001
Frais et dépens 75.
ECLI:CEDH:002-6842
29 juillet 1998
Frais et dépens : Accueil d’une partie de la demande. Conclusion : Etat défendeur tenu de verser certaines sommes au requérant (unanimité).
ECLI:CE:ECHR:2003:1211JUD002463894
11 décembre 2003
Frais et dépens 45.