CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

588 385 résultats pour « frais et dépens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6128

Admin. suprême

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Elle lui a alloué également la somme de 13 898 FRF au titre des frais et dépens devant les juridictions nationales et 30 000 FRF pour les frais et dépens devant les organes de la Convention.

Page 9 sur 29420

← PrécédentSuivant →
Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0403JUD005077599

Admin. suprême

3 avril 2003

3 avril 2003

    Frais et dépens 40.     Les requérantes demandent le remboursement des frais et honoraires engagés pour la procédure interne, qui s'élèveraient à 7   410 EUR.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0404JUD000304102

Admin. suprême

4 avril 2006

4 avril 2006

    Frais et dépens 30.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0608JUD001591789

Admin. suprême

8 juin 1995

8 juin 1995

  Frais et dépens   40.   M. Jamil réclame aussi 50 000 FRF au titre des frais et dépens afférents aux procédures suivies devant la Cour de cassation et à Strasbourg.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0117JUD001488603

Admin. suprême

17 janvier 2006

17 janvier 2006

    Frais et dépens 34.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1113JUD007384001

Admin. suprême

13 novembre 2003

13 novembre 2003

    Frais et dépens 24.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1023JUD001279487

Admin. suprême

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Frais et dépens 47.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0307JUD000333102

Admin. suprême

7 mars 2006

7 mars 2006

    Frais et dépens 44.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0210JUD007366901

Admin. suprême

10 février 2005

10 février 2005

    Frais et dépens 26.     Les requérants demandent également 3   400 EUR chacun pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0914JUD006537201

Admin. suprême

14 septembre 2004

14 septembre 2004

    Frais et dépens 54.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0408JUD003933998

Admin. suprême

8 avril 2003

8 avril 2003

Violation de l'art. 8;Remboursement partiel frais et dépens

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1025JUD003506597

Admin. suprême

25 octobre 2005

25 octobre 2005

    Frais et dépens 42.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD004533899

Admin. suprême

8 novembre 2005

8 novembre 2005

    Frais et dépens 55.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9697

Admin. suprême

25 août 1993

25 août 1993

  Frais et dépens devant les juridictions nationales et les organes de la Convention   : octroi en équité.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1220JUD001599602

Admin. suprême

20 décembre 2005

20 décembre 2005

    Frais et dépens 38.     Le requérant demande le remboursement des frais et honoraires encourus avec la présentation de la requête, soit 10   000 EUR. 39.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9469

Admin. suprême

1 juillet 1997

1 juillet 1997

  Frais et dépens: remboursement partiel. Conclusion : Etat défendeur tenu de verser certaines sommes à la requérante (unanimité).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4009

Admin. suprême

8 février 2005

8 février 2005

Il soutenait que, même avant son 65 ème anniversaire, en 1983, il avait dû faire face à des dépenses supplémentaires en raison de sa maladie (maladie de Charcot-Marie-Tooth), dont il était atteint depuis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503JUD003182796

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

    Frais et dépens 75.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6842

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

  Frais et dépens   : Accueil d’une partie de la demande. Conclusion : Etat défendeur tenu de verser certaines sommes au requérant (unanimité).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1211JUD002463894

Admin. suprême

11 décembre 2003

11 décembre 2003

Frais et dépens 45.

Source officielle