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Codes de loi français

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106 053 articles indexés

241 résultats pour « freinage »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe 2

—

Condition 2 : est équipé d'un système de freinage avec antiblocage (ABS) tel que défini au point 3.2 de l'annexe X de la directive 71/320/CEE ou au point 3.2 de l'annexe 13 du règlement CEE-ONU N°13 équivalent..

Article 221-II-1/27

—

de l'alimentation des turbines de marche avant et de tout autre élément de l'installation de propulsion, desservis par un système de graissage commun, dans le cas d'une baisse de pression d'huile dangereuse dans ce système, ne doit pas empêcher de freiner

LEGIARTI000024664299

—

Réparer les systèmes châssis moteur et transmission des VL et VUL Réparer les systèmes de freinage, de suspension et direction. Réparer la transmission. Réparer des sous ensembles de motorisations thermiques. 3.

Article 9

—

en groupe n'est autorisé que pour les élèves ayant déjà acquis une aptitude pratique suffisante déterminée par une bonne maîtrise de la machine, une connaissance et une mise en oeuvre correcte des commandes du moteur, de la boîte de vitesses et des freins

Article ANNEXE

—

Entretenir et contrôler les systèmes de freinage et les pneumatiques des engins et matériels. Contrôler, remplacer les composants des circuits hydrauliques des engins et matériels. Soit l'option travaux publics 2.

Article Annexe III

—

Un décéléromètre dans le cas où certains contrôles du freinage sont réalisés à l'extérieur du bâtiment du centre de contrôle ; 7. Un outil de mesure de la résistance électrique.

Article Annexe 4

—

EQ34 Le système de freinage électronique (EBS) contrôle la répartition du freinage entre le véhicule tracteur et la remorque qui en sont équipés ?

Article 2

—

l'investissement, forte densité des travaux d'accroissement des capacités de stockage dans le territoire où l'élevage est situé, faible disponibilité des entreprises pouvant réaliser les travaux, ou situations exceptionnelles, en particulier climatiques, ayant freiné

Article 2

—

tourisme ; — tapis roulant : appareil de transport continu pour le transport de personnes debout et comprenant notamment : • une bande transporteuse avec son système d'entraînement (moteur électrique, tambours ou tourteaux, rouleaux) ; • un système de freinage

LEGIARTI000039262688

—

surface et le contrôle des tubes de calibre compris entre 20 et 40 mm et entre 90 et 155 mm, ainsi que l'auto-frettage pour les calibres compris entre 90 et 155 mm ; 2° La production, le montage et le contrôle des liens élastiques correspondant aux freins

LEGIARTI000051352008

—

Niveau B pour les cas de systèmes mécaniques. (10) L'installation de l'aide au freinage d'urgence (AFU) et/ ou du contrôle électronique de trajectoire (ESC) n'est pas requise.

LEGIARTI000051352061

—

Niveau B pour les cas de systèmes mécaniques. (10) L'installation de l'aide au freinage d'urgence (AFU) et/ ou du contrôle électronique de trajectoire (ESC) n'est pas requise.

Article Annexe 4 (suite)

—

EQ34 Le système de freinage électronique (EBS) contrôle la répartition du freinage entre le véhicule tracteur et la remorque qui en sont équipés ?

Article Annexe II

—

Les mesures réalisées et les valeurs limites correspondantes : Opacité des fumées Frein de service : - taux d'efficacité globale ou valeur de décélération moyenne - taux d'efficacité par essieu - motif de pondération de freinage - déséquilibre par essieu

Article R224-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92

Code de la consommation

tubes de guidon ; o) Amortisseurs ; 4° Trottinettes non motorisées : a) Systèmes de pliage ; b) Fourches ; c) Guidons et tubes de guidon ; 5° Tentes de loisirs : a) Joncs d'arceaux ; b) Mâts ; 6° Tables de tennis de table : a) Roues ; b) Freins

Article 6

—

concernées par ces limites d'âge les remorques et semi-remorques. 3° Comporter : Pour les véhicules dont le PTAC n'excède pas 3 500 kilogrammes : -un volant situé au poste de conduite, à l'avant gauche du véhicule ; -un dispositif de double commande de freinage

Article 214-3.03

—

Tous les éléments démontables qui sont susceptibles de se dévisser ou de quitter leur logement sous l'effet de vibrations, d'efforts dynamiques ou de chocs accidentels, doivent être pourvus de freins ou de dispositifs d'arrêt appropriés. 9.

Article 14 bis

—

En particulier, au moins pour les neuf domaines réglementés, listés à l'annexe II, parties I et II du règlement UE 2018/858 précité, suivants : - le freinage ; - la visibilité arrière du conducteur et les dispositifs de vision indirect ; - le niveau sonore

Article 1

—

L'apprentissage des règles élémentaires de sécurité sera développé afin de traiter aussi bien la sécurité liée à l'ensemble en marche qu'à l'ensemble à l'arrêt (attelage, dételage, chargement, freinage, conditions de stabilité, déchargement...).

Article ANNEXE I

—

L'éco-organisme peut proposer au ministre chargé de l'environnement la modification de ces objectifs en tenant compte des résultats de l'évaluation des quantités de déchets prévue à l'article R. 541-175 et des résultats de l'étude identifiant les freins

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