Le requérant aurait partagé sa cellule avec des fumeurs, alors qu’il souffrait de plusieurs affections cardiaques, parmi lesquelles une insuffisance aortique sévère, et qu’il était non-fumeur.

X... de fumer et celui de laisser fumer les salariés placés sous sa responsabilité, a nécessairement écarté celui tiré de l'absence de mise en place de la signalétique réglementaire et a ainsi examiné

constate et énonce que, sur initiative de l'officier de police judiciaire, un dépistage a été effectué sur la personne de l'intéressé, lequel s'est révélé positif, et que ce dernier a déclaré n'avoir ni fumé

tâche pénible qui pourrait être à l'origine du décès ; qu'ils ont précisé qu'il résultait de l'attestation du docteur Roger que le salarié présentait des risques cardio-vasculaires ; qu'il était grand fumeur

dans un immeuble en copropriété d'un lot à usage commercial appartenant à la société Paloise immobilière de l'Y..., ayant installé dans une partie commune de l'immeuble, une cheminée d'extraction de fumées

L'interdiction de fumer sur les lieux de travail s'applique également à l'utilisation des cigarettes électroniques."

QUE LE FAIT POUR CE DERNIER < DE VENIR MUNI DE SON BRIQUET >, POUR FUMER DES CIGARETTES DANS UN HANGAR REMPLI DE PAILLE CONSTITUERAIT < UNE IMPRUDENCE CARACTERISEE SANS LAQUELLE L'INCENDIE NE SE SERAIT

Soutenant que le conduit de fumée du poêle à bois vendu avec la maison n'était pas conforme aux normes en vigueur, les époux [O] ont mandaté en mars 2022 la société Flamatech qui a établi un diagnostic

Aux termes de l'article R. 3512-3 du même code : " L'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés à l'article R. 3512-2 et

X..., salarié de la société Schwab nouveautés Est depuis le 4 mars 1986, a été licencié pour faute grave par lettre du 10 juin 1994 lui reprochant d'avoir fumé dans la réserve alimentaire en infraction

"CRDI (dirigée par José C...) a vendu à cette cliente un filtre "Ecotop pour 7 236 francs, recevant deux chèques de Mme D... signés mais non remplis ; il avait admis lui avoir vendu un détecteur de fumée

abritant les ventilateurs de désenfumage de ses salles de vente sur la terrasse du 3e étage de l'immeuble, partie commune, ne comportaient aucune information sur la qualité de l'air et le traitement des fumées

Patrice E..., domicilié [...]                                 , 20°/ à la société Fumel technologies, société anonyme, dont le siège est [...]                       , venant aux droits de la société Sadefa

aux motifs qu'en diminuant et en dénaturant, par l'adjonction de la mention "selon la loi n° 91-32", le sens et la portée de l'avertissement concernant les risques causés par le tabac sur la santé du fumeur

Q... a été exposé pendant des périodes longues à des fumées de soudage très vraisemblablement à l'origine de l'émission d'oxydes de nickel et de composé de chrome hexavalent (notamment lors d'opérations

l'origine, l'enquête de flagrance concerne bien des faits de « provocation à l'usage ou au trafic de stupéfiants »: le commerce [1] proposait à la vente des graines de cannabis et divers articles de fumeurs

[J] démontrant que les taupes sont nuisibles aux végétaux et que les fusées top 3P et top 4A n'étaient pas qualifiables de produits biocides compte tenu de leur usage dans les jardins, visant exclusivement

écarter les conclusions de son rapport, de n'avoir pas tenu compte du procès-verbal de réception signé par Mme [U] le 29 juin 2005, qui faisait état de la conformité du mode de fixation du conduit de fumée