En statuant ainsi, alors que le jugement avait indemnisé les coûts de location d'un appartement jusqu'au mois d'avril 2017, du stockage de la cuisine jusqu'au 2 octobre 2017 et d'un garde-meuble jusqu'au

biens immobiliers (), d'ordonner la réaction de l'alarme ou un gardiennage (), d'ordonner le transfert des 60m3 déménagés dans un entrepôt climatisé et sécurisé (), de supprimer les frais d'accès au garde

de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt a constaté qu'un premier transport, pour lequel une lettre de voiture avait été émise, avait pris fin par l'entrepot du mobilier des époux X... dans le garde

obligations, - ordonner l’expulsion de Monsieur [P] [Z] [N] de l’appartement ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, - ordonner séquestrations des meubles

Le tribunal a par contre rejeté la demande au titre des frais de garde-meubles, puisque la maison n'était pas occupée pendant les travaux.

astreinte de 230 euros par jour de retard à compter du prononcé du jugement à intervenir, -les autoriser à séquestrer les objets et biens mobiliers trouvés dans les lieux lors de l’expulsion dans tel garde

Mme [E] [J] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : SAS TRANSANIA EXPRESS [Adresse 2] Activité Transport [Localité 1] de Marchandises au moyen de véhicules excédant 3,5 tonnes, Services de déménagement, Garde

est, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, - ordonner le transport et la séquestration du mobilier trouvé dans les lieux dans tel garde-meubles

meuble, monte meuble, location de monte meuble.

Vaardan et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin est, - ordonner le transport et la séquestration du mobilier trouvé dans les lieux dans tel garde-meubles

Food et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin est, - ordonner le transport et la séquestration du mobilier trouvé dans les lieux dans tel garde-meubles

Il a estimé que les six mois de retard dans la livraison justifiaient le remboursement des frais de garde-meuble.

cet objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde-meuble ou dans tous autres lieux au choix de la bailleresse et ce en garantie de toutes sommes qui pourraient être dues ; - condamner la SARL LES

Ces meubles ont ensuite été transportés en garde-meubles les 23 et 24 septembre 2019.

de 27. 954, 63 euros en principal, correspondant aux frais de stockage de leur mobilier jusqu'au mois de décembre 2002 ; qu'elle précise que M. et Mme X...n'ont jamais contesté devoir les factures de garde-meubles

À cette occasion, le 25 janvier 2022, un procès-verbal d'inventaire du mobilier garnissant la cave n°324 au 2e sous-sol a été dressé et les meubles ont été transportés dans un garde-meuble.

Les frais de garde des meubles entreposés sont à la charge du propriétaire ou de l'exploitant jusqu'à l'expiration du délai de retrait des meubles.

corporels au domicile de Jean-Jacques Y... et dans les entrepôts de la société André Chenue, garde-meubles.