des offices d'HLM et assimilés ; Attendu, que pour débouter Mmes K..., D... et H..., gardiennes d'immeubles au service des sociétés "Compagnie immobilière de la région parisienne" et "Compagnie immobilière

Attendu que Mme X... a été engagée le 26 novembre 1981 par le Groupement social de gestion immobilière en qualité de gardienne d'immeuble ; qu'un logement de fonction a été mis à sa disposition ; qu'ayant

Y..., gardien d'immeuble (catégorie B coefficient 135) au service du Syndicat des copropriétaires de la résidence Jean-Sébastien Bach, de sa demande tendant, d'une part, à l'établissement par ledit syndicat

. ; Considérant, en second lieu, que Mme X..., gardienne d'immeuble, assumait les fonctions de sous-régisseur et devait à ce titre recevoir les loyers versés par les locataires avant de les transmettre

de la régularité de sa situation administrative ; - l'absence de récépissé l'expose au risque de perdre son emploi, alors qu'il a obtenu le 21 mars 2024 le certificat d'aptitude professionnelle de gardien

de gardienne d'immeuble.

assisté de Marlène PONIARD, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée du 10 août 2023, Monsieur [W] [A] a été employé par la société d’HLM OPAC de l’Oise comme gardien

leur évolution professionnelle ; qu'il produit aux débats : - des notifications de décisions administratives démontrant qu'il a connu l'évolution de carrière suivante : 2003 : embauche en qualité de gardien

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 janvier 1986 par laquelle le président de l'office public d'habitations à loyer modéré de Thionville l'a licencié de son emploi de gardien

pays, qu'elle pourvoit à l'entretien de sa fille scolarisée en France, qu'une de ses soeurs a la nationalité française, qu'elle occupe depuis plusieurs années à la satisfaction générale une place de gardienne

S'il résulte de l'instruction que suite à son licenciement de son poste de gardien d'immeuble par la société 3F SUD, M.

s'entend d'une résidence stable, permanente et coïncidant avec le centre des attaches familiales et des occupations du déclarant, l'arrêt attaqué a retenu que les travaux de manutentionnaire et de gardien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée comme gardienne d'immeuble le 1er décembre

X... a été engagé à compter du 19 août 1991 en qualité d'agent d'entretien stagiaire pour exercer les fonctions de gardien d'immeuble, et a été admis, à ce titre, à occuper un logement de fonction dans

Résidence de la Poste du 1er avril 2013 au 31 décembre 2016 en tant que gardien d'immeuble, fixer son salaire et condamner la S.C.I.

.- Y... à Monsieur Z..., gardien d'immeuble. Les consorts X...- Y... ont fait l'objet d'un rappel à la loi de la part du Procureur de la République de Bordeaux.

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Madame [A] [E] [W], gardienne d’immeuble, a transmis à la caisse primaire d’assurance maladie (

orales à l'audience du 18 avril 2013 ; La Cour, Attendu que suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 1994, [L] [C], aujourd'hui épouse [D], a été embauchée en qualité de gardienne

(XVIème), lorsqu'a été rendue applicable, par décret d'extension du 16 mai 1981, la convention collective nationale de travail des gardiens, concierges et employés d'immeuble en date du 17 décembre 1979

contrat écrit régi par les dispositions de la convention collective régionale des gardiens d'immeubles du 28 juin 1966 ; qu'à la suite de la mise en vigueur de la nouvelle convention collective nationale