Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire et exercées à l'Institut national de recherche pédagogique (I. N. R.

Article 8

—

dans les classes de technicien supérieur relevant du secteur tertiaire et au sein des instituts universitaires de technologie pour le diplôme universitaire de technologie Gestion des entreprises et des administrations . 1.

Article L3262-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 01

Code du travail

L'émetteur de titres-restaurant ouvre un compte bancaire ou postal sur lequel sont uniquement versés les fonds qu'il perçoit en contrepartie de la cession de ces titres.

Article 14

—

La sous-direction des personnels est chargée de la gestion des personnels relevant de la compétence du secrétariat général, à l'exception de la gestion administrative et statutaire des corps des préfets, des sous préfets et des administrateurs de l'Etat

Article 3

—

Epreuves d'admission Epreuve obligatoire Epreuve pratique consistant à placer le candidat en situation professionnelle : Spécialité Administration générale 30 minutes 4 Spécialité Administration et dactylographie

Article 3

—

définies à l'article 2, l'EPEI d'Aix-en-Provence est composé des trois unités éducatives suivantes : -une éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Aix-en-Provence-Relais du Soleil ”, sise 2145, chemin de la Rapine, 13090 Aix-en-Provence, d'une

Article L114-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 07

Code de la sécurité sociale

Les organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale, du recouvrement des cotisations de sécurité sociale ou du service des allocations et prestations mentionnées au présent code, les caisses assurant le service des congés

Article 79

—

A son expiration, le fonctionnaire est réintégré, à sa demande, dans son administration d'origine ou de détachement.

Article 1

—

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 6 sont les suivantes : - chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

Article R283 C-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 58 > 74

Livre des procédures fiscales

Les administrations financières poursuivent le recouvrement sur la base de ce nouvel instrument.

Article 10

—

Peuvent bénéficier d'un congé de formation en vue de suivre une action de formation personnelle agréée par leur administration ou l'organisme qui les emploie :

Article L212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 40

Code du patrimoine

compétents de ces administrations ou organismes lorsqu'ils présentent des conditions satisfaisantes de conservation, de sécurité, de communication et d'accès des documents.

Article 7

—

Relèvent également d'un même département ministériel les services directement placés sous l'autorité d'un même ministre.

Article N 17

—

. - Les installations électriques des salles de restaurant, de café, brasserie, etc., doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II.

Article T 91

—

Indépendamment des locaux d'exposition, les établissements du type T peuvent comporter, aménagés en permanence : a) Des salles de réunion, de présentation avec estrade, des restaurants, des salons de thé, etc.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 58

Arrêté du 30 septembre 1954 portant délégation au préfet de la Réunion pour fixer forfaitairement les bases de calcul des cotisations de Sécurité Sociale afférentes à certaines catégories d'assurés sociaux.

en considération en vue du calcul des cotisations de Sécurité Sociale ; b) Le salaire ou gain qui doit servir de base au calcul des cotisations de Sécurité Sociale dues pour les domestiques et gens de maison, les personnels des cafés, hôtels et restaurants

Article 2

—

UEMO Charleville-Mézières ”, sise 20, rue Forest, 08000 Charleville-Mézières ; - une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Epernay ”, sise 29, quai de Marne, 51200 Epernay, comprenant : un site principal sis à cette même adresse, un restaurant

Article 2

—

patrimoine ; 2° De sensibiliser les administrations aux enjeux de la gestion de leur patrimoine immatériel en proposant des actions de formation et en veillant à la diffusion de bonnes pratiques dans les domaines relevant du champ de l'immatériel public

Article 3

—

Les administrations, collectivités ou établissements qui ont demandé l'insertion d'un avis reçoivent gratuitement le numéro du bulletin dans lequel a été inséré cet avis.

Article 3

—

Elaborer des pâtisseries et entremets de restaurant. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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