à l'exploitant et du rapport établi par l'ingénieur des mines compétent, que ledit arrêté n'a été pris que "sous condition de l'achèvement de ces travaux", notamment, de drainage, de protection des gradins

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer, notamment, sur le défaut de visibilité du terrain depuis les gradins

Il précise que la parcelle en litige a été aménagée pour recevoir du public dans le cadre du centre aqualudique et qu'il comprend un amphithéâtre de verdure avec des gradins, ainsi que des parkings.

La société Galanthus Ltd a détenu un compte auprès de la banque Euro Pacific Bank Limited ouvert à Saint-Vincent-et-les-Grenadines en 2014, qui a été transféré le 24 novembre 2017 à Porto Rico auprès de

B... était seul à pouvoir alimenter le compte joint Banque Populaire ( ) grâce aux revenus qu'il tirait du commerce qu'il exploitait sous l'enseigne la Grillardine, puis grâce à son activité de consultant

Dans les gradins, au milieu de la foule des beaux jours, le gardien de but de l'équipe de Monaco a perdu sa concentration et sa "vista" : Il est le plus dissipé des spectateurs et s'intéresse plus à sa

/FP-D Rôle N° 14/07534 [J] [S] C/ Sas ST2N Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Sonia-Maïa GRISLAIN

fins malicieuses, dans le but de nuire à autrui ; Attendu que les époux Y... sont en droit d'installer et d'utiliser sur leur propriété un barbecue, édifice destiné à la cuisson ou la confection de grillades

et ce bien que le témoin Z... atteste, sans être là encore contredit, " avoir aperçu Dominique X... et ce Y..., le 18 juillet 2004 et en effectuant son jogging, occupés à la préparation d'un repas grillade

alors que la société Scène et Loire avait déclaré à son assureur exercer l'activité de "conception et réalisation de décors pour la publicité, le spectacle, l'événement, le montage et démontage de gradins

Atelier 5 à la relever et garantir de la somme 3 286,62 euros HT et de la somme de 6 249,10 euros HT qui seraient mises à sa charge au titre des travaux supplémentaires relatifs à la lasure et aux gradins

Elle n’a pas davantage prévu un dispositif permettant de maintenir en position fermée les portes de communication de la coursive d’accès aux gradins.

rapport d'expertise, que les travaux réalisés par la ville de Nantes afin d'augmenter la capacité d'accueil du stade de la Beaujoire ont eu pour effet de dénaturer le dessin de l'anneau intérieur des gradins

, elle-même, une faute en ne précisant pas la fréquentation des douches alors qu’elle a satisfait à ses obligations réglementaires ; pour les mêmes motifs, la réfection des joints d’étanchéité des gradins

conformément à l'article L 642-19 du code de commerce, la vente de gré à gré du fonds de commerce de bar, débit de boissons, organisation évènementielle et petite restauration sur place ou à emporter sans grillade

La cour d'appel a constaté qu'à l'exception du grilladin, du responsable du bar et du caissier, l'ensemble des salariés de salle de la société Brasil Tropical, dont M.

alors que la société Scène et Loire, ayant déclaré à son assureur exercer l'activité de "conception et réalisation de décors pour la publicité, le spectacle, l'événement, le montage et démontage de gradins

C justifie de son insertion professionnelle dans la société française où il a régulièrement travaillé depuis le 19 février 2019 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de " grilladin