à loyer modéré ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que les fonctions de chargé de mission auprès du directeur de l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Lasvignes, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "LA CAMPINOISE D'HABITATION", - les conclusions de M.

A LOYER MODERE DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège est 10 avenue Charles Péguy B.P. 114 à Melun Cedex (77002), représenté par son président en exercice ; l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYER

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 10 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE

EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF L'A CONDAMNEE, SOLIDAIREMENT AVEC LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ENGINEERING BARETS, DITE COFEBA, A PAYER A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE

A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 16 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN L'A CONDAMNEE A VERSER A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU HAVRE UNE

Vu la requête sommaire, présentée pour L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MAINE-ET-LOIRE, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 mai 1985, le mémoire

LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX demande

D'HABITATION A LOYER MODERE DE BAGNOLET est rejetée.

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Defrenois, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DU HAVRE et de la S.C.P.

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle, enregistrée le 19 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ARDECHE

ARTICLE 2 - L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES ALPES-MARITIMES EST CONDAMNE A VERSER A LA SOCIETE ENTRASUDO LA SOMME DE 47â890 F.

DE RENNES L'A CONDAMNEE A VERSER A L'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE BREST UNE INDEMNITE DE 88 283,45 F AVEC INTERET AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 10 JUILLET 1974, EN REPARATION

de la juridiction administrative : Considérant qu'il ressort de l'examen du contrat passé entre l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE HAUTE-SAVOIE et M.

Z..., X... et Y... ainsi que la Société Moderne des Grands Travaux ont été condamnés à verser à l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS par le jugement attaqué et échus les 27

dont s'agit sont devenus sans objet ; Sur les conclusions de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE ROUEN tendant à la condamnation des entreprises titulaires du marché à lui verser

MODERE DE DRANCY, représenté par son président en exercice domicilié ... ; l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE DRANCY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 11 juillet

, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande ; Article ler : La requête de l' OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE NANCY est rejetée.