Codes de loi français

Article R135-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 51

Cette cotisation est assise sur une assiette forfaitaire annuelle égale à 90 p. 100 de la valeur de 1820 fois le montant du salaire horaire minimum de croissance prévu à l'article R. 135-17.

Article 2

Le taux horaire mentionné à l'article 1er mentionné ci-dessus est fixé comme suit :

Article R412-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87

Des horaires à temps partiel peuvent être pratiqués à l'initiative du donneur d'ordre ou à la demande de la personne détenue.

Article D3171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 86

Un double de cet horaire collectif et des rectifications qui y sont apportées est préalablement adressé à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

Article D5212-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 09

minimum de croissance brut pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés ; b) 500 fois le salaire horaire minimum de croissance brut pour les entreprises de 250 à moins de 750 salariés ; c) 600 fois le salaire horaire minimum de croissance brut

Article 3

Le nombre de vacations horaires est fixé par le président du comité concerné d'après le temps réellement passé pour l'établissement du rapport. Ce nombre est arrêté à l'unité ou à la demi-unité la plus proche.

Article 72

Si le flux horaire par four dépasse 2,5 kg/h, mais est inférieur ou égal à 50 kg/h, une évaluation en permanence de la teneur en poussières des rejets à l'aide, par exemple, d'un opacimètre est réalisée.

Article Annexe III

. - Les effluents gazeux respectent les valeurs limites figurant dans le tableau ci-après selon le flux horaire.

Article 1

L'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles sont définis par les dispositions du présent arrêté.

Article 8

Le volume horaire de l'enseignement technologique en langue vivante est de trente-six heures annuelles, soit une heure hebdomadaire.

Article R1326-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 91

Les indicateurs mentionnés à l'article R. 1326-5 distinguent également entre les plages horaires et les jours suivants :

Article 1

fonctionnaires relevant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes : - prime spéciale de début de carrière ; - prime de service ; - prime spécifique ; - indemnité horaire

Article 3

Les enseignements communs ont un horaire et un programme identiques pour tous les élèves.

Article L3123-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 99

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu ou agréé en application de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles peut définir la répartition des horaires

Article Annexe

En termes d'horaires : Les horaires doivent être adaptés aux horaires des sessions du Parlement européen, soit une arrivée à Strasbourg le lundi au plus proche de 14 heures, sans excéder cet horaire, pour un début des sessions à 15 heures, et un départ

Article 45

I. - Les effluents gazeux respectent les valeurs limites figurant dans le tableau ci-après selon le flux horaire.

Article 5

Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité “électromécanicien marine” de baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.

Article 2

Les montants de l'heure de formation sont fixés comme suit : MONTANT HORAIRE Animation 12 euros Coanimation 6 euros

Article 5

Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité " maritime " de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.