spécialement motivée sur les cinq premières branches ci-après annexées, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique pris en ses sixième, septième et huitième

intervention se rattachait par un lien suffisant aux prétentions originaires ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses deux branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses huit

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Universal music de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses huit branches,

été mise en règlement judiciaire le 9 août 1985 ; que, sur requête de Mme Y..., syndic, le tribunal a converti le règlement judiciaire en liquidation des biens ; Sur le moyen unique, pris en ses huitième

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses huit branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses huit branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé

U] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2020, qui, pour violences aggravées et abus de faiblesse, a condamné le premier à dix-huit

la majorité absolue, du chef d'homicide volontaire ; " alors qu'aux termes de l'article 362, alinéa 2, du Code de procédure pénale, si le maximum de la peine encourue n'a pas obtenu la majorité de huit

. ; "alors que toute décision défavorable à l'accusé y compris celle qui refuse les circonstances atténuantes se forme à la majorité de huit voix au moins, que la réponse négative à la question relative

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, par délibération spéciale à la majorité de huit voix au moins, fixé aux deux tiers la durée de la période de sûreté de la condamnation à trente années de

Mais sur le second moyen, pris en sa huitième branche Enoncé du moyen 3. Mme [B] fait grief à l'arrêt de condamner M.

Les juges du premier degré l'ont déclaré coupable et condamné à huit mois d'emprisonnement. 4. M. [S] et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

mars 2023, alors « que le premier président, saisi de l'appel d'une ordonnance d'un juge des libertés et de la détention rendue en matière de rétention administrative, doit statuer dans les quarante-huit

[D] fait grief à l'arrêt d'annuler l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et de prolonger la mesure de rétention administrative pendant une durée de vingt-huit jours , alors « que la cour

pris de la violation des articles 400,512 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne tout à la fois que la cour a statué publiquement, et que l'audience des débats s'est tenue à huis

juridiction prud'homale en requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes ; Sur les premier, deuxième, quatrième, cinquième, sixième et huitième

dans les frais engagés pour réaliser l'audit juridique et financier afin d'éviter la cessation des paiements, la cour d'appel a méconnu les exigences du texte susvisé ; Et sur le moyen, pris en sa huitième

L..., ès qualités, s'est, désormais, prévalu des manquements de la société Steelcase à l'exécution de bonne foi du contrat ; Sur le premier moyen, pris en ses cinquième, sixième, septième et huitième