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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

24 235 résultats pour « identification de l'objet donné en nantissement »

ARTICLE

CODE

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EXTRAIT

Article Annexe 2-1

—

IDENTIFICATION

Article R222-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 17

Code de la construction et de l'habitation

parts ou actions donnant vocation à l'attribution en propriété de plus de deux locaux à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou de locaux destinés à un autre usage que l'habitation ; 2° Les garanties ci-après énumérées ont été données

Article Annexe II

—

IDENTIFICATION DU PRODUCTEUR Adresse du site sur lequel a été réalisée l'opération de valorisation des textiles usagés en chiffons d'essuyage coupés visé par la présente attestation.

Article Annexe III-10 (art. A322-13)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 04

Code du sport

EXEMPLE DE PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS Identification de l'établissement Nom de l'établissement : I. - Installation de l'équipement et matériel Plan d'ensemble comprenant : Identification du matériel de secours disponible

Article R2191-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 72 > 97

Code de la commande publique

En cas de cession ou de nantissement effectué conformément aux dispositions des articles L. 313-23 à L. 313-34 du code monétaire et financier, la notification prévue à l'article L. 313-28 de ce code est adressée au comptable public assignataire désigné

LEGIARTI000038327024

—

Identification du candidat

Article ANNEXE I, 14

—

Identification des produits

Article 21.182

—

Identification de l'aéronef

Article Annexe II

—

Identification du candidat :

Article 242-1.06

—

Identification des navires

LEGIARTI000028450424

—

Identification du candidat :

LEGIARTI000029270792

—

Identification du candidat :

Article Annexe 2

—

Identification du candidat :

LEGIARTI000038327044

—

Identification du candidat

Article 21N182

—

Identification de l'aéronef

Article 3

—

I. - Les informations nominatives relatives aux contribuables sont les suivantes : - identification du contribuable (titre, nom, prénom, date de naissance, numéros d'identifiant fiscal, adresse) ; - situation de famille (nombre de personnes à charge,

Article R165-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 91

Code de la sécurité sociale

L'arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale mentionné au II de l'article L. 165-1-8 indique, le cas échéant, que la prise en charge du dispositif médical est subordonnée à son identification individuelle dans ce système d'information

Article 10

—

Identification des détenteurs de titres

Article 21.805

—

Identification des pièces critiques

Article 21N805

—

Identification des pièces critiques

Page 9 · 24 235 résultats

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