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20 318 résultats pour « immatriculation au registre du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e89685cdc6046d471dd3b2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS [O] FORMATION est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 932 872 559, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle

Page 9 sur 1016

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

Esteve Pharmaceuticals S.A., immatriculée au Registre du Commerce de Barcelone page B19.079 et titulaire du numéro d'identification fiscal A-08037236, SANOFI, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, GENZYME CORPORATION société de droit de l'Etat du Massachusetts (États-Unis d'Amérique) (Immatriculation : numéro 06-1047163), SANOFI B.V. société de droit néerlandais (Immatriculation : numéro 32050737)

SIREN 395030844Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : SANOFI, 46 avenue de la Grande Armée 75017 Paris - SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, 82 Avenue Raspail, 94250 Gentilly - GENZYME CORPORATION, 450 Water Street, Cambridge, MA 02141, États-Unis d'Amérique - SANOFI B.V., Paasheuvelweg 25, 1105 BP Amsterdam, Pays-Bas. Date de l'acte : 28/11/2025 Enregistré le 08/12/2025 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 202500034774 référence 7564P61 2025 A 06852. Les oppositions seront reçues dans les d

21/12/2025

Voir →

Ventes et cessions

EUROP ASSISTANCE, Europ Assistance Austria Holding GmbH (numéro fiscal, numéro d'immatriculation au registre du commerce de Vienne : FN 516562)

SIREN 451366405Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : EUROP ASSISTANCE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris Capital : 61712744.00 EUR Numéro unique d'identification : 451366405 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Europ Assistance Austria Holding GmbH (numéro fiscal, numéro d'immatriculation au registre du commerce de Vienne : FN 516562) Forme : Société à responsabilité limitée d'un E

27/06/2025

Voir →

TCOM

Procédures collectives

69e8974acdc6046d471de38f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'EURL ECOGY ENERGIE est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 524 864 972, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89803cdc6046d471df495

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[I] [Q] est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 951 945 732, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, l'EURL M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89961cdc6046d471e1456

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS STA EXPRESS est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 931 760 391, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, la SAS STA EXPRESS n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89a26cdc6046d471e251e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS OVERCUT CAR est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 978 216 034, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89a46cdc6046d471e27c6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS AUTO OCCAZION est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 928 634 856, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89b28cdc6046d471e3abf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS SAINTE GENEVIEVE CONSEIL est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 929 036 226, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89c0dcdc6046d471e4d20

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SARL CIN ETANCHE est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 848 987 392, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89c8acdc6046d471e591c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS SJ TRADING est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 987 361 644, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, la SAS SJ TRADING n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e896c4cdc6046d471dd941

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS REPAIR AND GO est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 952 048 585, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89788cdc6046d471de90a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS PHONE SHOP REPARATION est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 931 524 052, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a16c444cdc6046d47173478

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'EURL ADVANCE CAR est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 988 492 393, et possède la qualité de commerçant. A l'audience de ce jour, a comparu: M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb63b5cdc6046d47602b39

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'EURL FLAMENT ELECTRICITE est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 442421434, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00178

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[Z], qui était immatriculé au registre du commerce en qualité de transporteur routier de marchandises, a signé avec la société TCS (la société) un contrat de sous-traitance le 21 mai 2007. 2.

Source officielle
CC

comm

61372316cd580146774053f7

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Ollivier dont le dépôt, effectué le 25 septembre 1987, a été enregistré sous le numéro 1 658 264 pour désigner divers produits dans les classes 3, 14 et 18; que la société Lambert X... a été immatriculée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f52cdc6046d47141244

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence, l'ouverture d'une procédure collective ; ATTENDU que la SAS JETLAG est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro

Source officielle
CC

comm

6137245ecd58014677414ee4

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

devenue la société Entenial, a consenti à la société, un prêt dont le remboursement était garanti par l'engagement de caution de M. et Mme X..., seuls associés de la société ; que la société a été immatriculée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200109

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

(la Selarl) qui a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 27 octobre 2017.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a5b8cdc6046d47d539b7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SARL W LUXURY est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 889 238 374, et possède la qualité de commerçant. A l'audience de ce jour, ont comparu : M. [E] [Y] et M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c654ccdc6046d4730e82b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 844819193 et exploite un fonds de commerce de: Plomberie, chauffage.

Source officielle