L'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comporte sept échelons. L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du grand chancelier.

Article R175

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 22

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Ne peuvent être élevés à la dignité de grand officier ou de grand'croix que les commandeurs ou les grands officiers comptant au minimum respectivement trois ans dans leur grade ou dignité.

Article R5312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 74

Code des transports

La modification de la circonscription d'un grand port maritime intervient à la demande du directoire du port après avis conforme du conseil de surveillance.

Article R118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Un secrétaire général nommé par le Président de la République dirige, sous la haute autorité du grand chancelier, l'administration de la grande chancellerie.

Article D7124-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 80 > 13

Code général des collectivités territoriales

Les dépenses de fonctionnement du grand conseil coutumier sont prises en charge par l'Etat. Le secrétariat du grand conseil coutumier est assuré par les services du représentant de l'Etat en Guyane.

Article 5

—

Les données visées au I de l'article 3 extraites des déclarations de revenus et des déclarations annexes sont conservées pendant une durée de cinq ans et les données visées au I de l'article 3 extraites des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune

Article 1

—

La nomination dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est prononcée, sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, par décret du Président de la République.

Article 1

—

chancelier de la Légion d'honneur et cabinet du grand chancelier de la Légion d'honneur.

Article L5219-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 61

Code général des collectivités territoriales

Un conseil de développement réunit les partenaires économiques, sociaux et culturels de la métropole du Grand Paris. Il est consulté sur les principales orientations de la métropole du Grand Paris.

Article ANNEXE

—

Préparer et mettre en service les appareils électrodomestiques et multimédia grand public Organiser l'installation d'un ensemble d'appareils électrodomestiques et multimédia grand public.

Article Annexe II

—

Port autonome de Dunkerque ; Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ; Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire ; Port autonome de Bordeaux ; Port autonome de Marseille ; Port autonome de la Guadeloupe ; Port autonome de Strasbourg ; Etablissement public

Article Annexe I

—

annexe définit, pour les opérations engagées jusqu'au 31 mars 2021 et achevées au plus tard le 30 septembre 2021, la fraction des volumes de certificats d'économies d'énergie réalisée au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique et de grande

Article R2124-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 50

Code général de la propriété des personnes publiques

Si la concession se situe à l'intérieur de la circonscription d'un grand port maritime ou d'un port autonome, le directoire du grand port maritime ou le directeur du port autonome agit en tant qu'autorité concédante, en appliquant les dispositions des

Article R121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et des Loges, placées sous l'autorité du grand chancelier, sont instituées pour assurer l'éducation des filles, petites-filles et arrière-petites-filles de décorés de la Légion d'honneur, de

Article R256-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 53

Livre des procédures fiscales

mentionnés à l'article 344-0 A de l'annexe III au code général des impôts.

Article 4

—

grandes entreprises peuvent recevoir une aide à finalité régionale dans la limite d'un taux de 50 % ; d) 45 000 000 €, dans une zone où les grandes entreprises peuvent recevoir une aide à finalité régionale dans la limite d'un taux de 60 %.

Article 1656 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 95

Code général des impôts

I. – 1° Les dispositions du présent code, applicables aux établissements publics de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C, s'appliquent à la métropole du Grand Paris.

Article L5312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 60

Code des transports

Les conditions de délimitation à terre et en mer, après enquête, des circonscriptions des grands ports maritimes sont définies par décret en Conseil d'Etat.

Article ÉTAT A

—

Impôt sur le revenu - 5 064 594 761 1101 Impôt sur le revenu - 5 064 594 761 12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles - 161 006 999 1201 Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles - 161 006 999 13.

Article 171 BK

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 22

Code général des impôts, annexe II

des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques.

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