Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Ainsi, il est apparu que vous avez conseillé un certain nombre de vos clients d'effectuer des rachats de capitaux qui avaient été versés sur des contrats d'épargne, conclus avant que ces clients n'atteignent

TELECOM assurera une assistance téléphonique sur simple appel du client final (au numéro indiqué), assistance destinée à analyser les difficultés technique rencontrées par le client final.

Il était indiqué dans ce courrier : « Le fait de souscrire des contrats d'assurance non voulus et à l'insu des clients, d'imprimer les conditions particulières de ces contrats d'assurance localement afin

Il n'est nul besoin d'établir l'existence de man'uvres dolosives et la similitude des clientèles.

[Q], les clients concernés par les dossiers pour lesquels M.

Quoiqu'il en soit vous n'aviez pas à remettre quelque document que ce soit au client ni les numéros de téléphones personnels des salariés de l'entreprise en vue de contact direct entre la clientèle et

Concernant ensuite le détournement de clientèle, sont versées aux débats plusieurs attestations de clients de la Sarl Dms Event certifiant avoir été approchés par M. A...

Aux termes de ce même compte rendu (page 6, il est claireemnt indiqué que les nouveaux noms des réseaux, à savoir OCEAN,:VOLCAN ETOILE et LATITUDE devaient être installés pour le 1er janvier 2004.

clients visités par Monsieur T....

Conan et deux clients habituels, qui confirment ce déroulement des faits ; que la société ne produit aucun autre élément sur les circonstances du vol ; que le seul fait d'indiquer, dans le procès-verbal

pour qu'il puisse pratiquer des remises à ses clients mais elle n'a pu obtenir le justificatif de ce que les remises profitaient effectivement à la clientèle, - elle a en outre participé au financement

les crédits immobiliers de la caisse d'épargne, - Mettre la clientèle intéressée en relation avec la caisse d'Epargne pour étude du dossier».

L'indication du mois de janvier procédant manifestement d'une erreur matérielle, cet entretien s'est bien déroulé à la date effectivement prévue du 13 février 2009.

d'affaires contre 800, 2,52 commandes en moyenne par jour contre 4,2 clients en fuite, - 25 juin 2014 : fait état d'un entretien individuel du 18 juin 2014, indique que la situation est devenue préoccupante

dorénavant adaptée à son nouveau périmètre de clientèle.

dorénavant adaptée à son nouveau périmètre de clientèle.

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précédente et n'a diminué sa commande que de 4% CLIENT : COULEUR CERISE Vous indiquez : « cliente mécontente de la qualité ou des livraisons- Réduit ses volumes.

utilement leur point de vue avant, pendant et après la procédure de notification d'infraction ; que dès lors la dite procédure n'a pas fait grief aux deux sociétés prévenues, qui par ailleurs n'ont invoqué