Codes de loi français

Article 2

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

Article D3331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 04

Le Conseil général de l'armement est compétent pour donner des avis sur les questions relatives à l'armement, aux industries de défense et aux corps militaires de l'armement. A ce titre, il examine les questions concernant :

LEGIARTI000022105431

LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE Saint-Gobain Industrie, puis Isover Saint-Gobain

Article 2

Elles sont rédigées sur papier libre.

Article R314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 92

Les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique qui fournissent des services de paiement sont tenus de mettre à disposition, sur support papier ou sur un autre support durable, de leur clientèle et du public les conditions

Article Annexe II

VÉTÉRINAIRES PAR LA VOIE B DU CONCOURS Licence professionnelle à dominante biologie Agriculture biologique : production, conseil, certification et commercialisation Agronomie Aménagement paysager : conception, gestion, entretien Bio-industries

Article 28-4

Les bénéficiaires des aides mentionnées aux articles 28-1 à 28-3 adressent à l'achèvement du projet un bilan d'exécution de celui-ci ainsi qu'un compte rendu de l'emploi qui a été fait de la subvention à la direction générale des médias et des industries

Article 9

-Le taux de la cotisation mentionnée au premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières est fixé à 11,10 %.

Article 2

La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République

Article 6

Il sera en papier non timbré.

Article R141-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 79

Les copies de pièces sur support papier s'effectuent aux frais des demandeurs, selon des modalités et un barème fixés par arrêté du premier président.

Article R241-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 81

Les copies de pièces sur support papier s'effectuent aux frais des demandeurs, selon des modalités et un barème fixés par arrêté du premier président.

Article R263-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 22 > 52

En cas de transmission sur support papier, les notifications prévues au présent chapitre sont effectuées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article R273-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 22 > 52

En cas de transmission sur support papier, les notifications prévues à la présente section sont effectuées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article 6

Le service central des enquêtes et études statistiques est chargé de concevoir et de coordonner les actions ayant pour objet l'information statistique dans le domaine agricole, forestier et rural et dans celui des industries agricoles et alimentaires.

Article 4

composition du dossier de demande d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale, ainsi que les modalités de dépôt du dossier en ligne et la date limite annuelle de réception de celui-ci par la direction générale des médias et des industries

Article 5

Ce registre peut être tenu sous forme papier ou d'un traitement automatisé où sont enregistrées les données et informations suivantes :

Article 3

-Les sacs en plastique et en papier destinés à la collecte des déchets solides d'activités de soins à risques infectieux et assimilés sont à usage unique.

Article R262-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 08

Les copies des pièces sous format papier s'effectuent aux frais des demandeurs, selon des modalités et un barème fixés par arrêté du premier président.