La commission permanente ne peut délibérer si la majorité absolue de ses membres en exercice n'est présente ou représentée. Les deuxième et dernier alinéas de l'article L. 3121-14 sont applicables à la commission permanente.

Article L4132-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 97

Code général des collectivités territoriales

La commission permanente ne peut délibérer si la majorité absolue de ses membres en exercice n'est présente ou représentée. Les deuxième et dernier alinéas de l'article L. 4132-13 sont applicables à la commission permanente.

Article 199 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 64

Code général des impôts

viagère à un enfant ou à tout autre parent en ligne directe ou collatérale jusqu'au troisième degré de l'assuré, ou à une personne réputée à charge de celui-ci en application de l'article 196 A bis, et lorsque ces bénéficiaires sont atteints d'une infirmité

LEGIARTI000034479788

—

Avulsion de 8 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD420 Avulsion de 9 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD064 Avulsion de 10 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD356 Avulsion de 11 dents permanentes

Article 61

—

Informations figurant sur le titre de circulation de personne permanent et le titre de circulation de personne temporaire. – Le titre de circulation de personne permanent et le titre de circulation de personne temporaire portent au recto les informations

Article R421-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 63 > 76

Code de l'éducation

Les membres de la commission permanente dans les établissements régionaux d'enseignement adapté sont élus ou désignés dans les conditions suivantes : Pour chaque membre titulaire élu de la commission permanente, un suppléant est élu dans les mêmes

Article 57

—

Refus de délivrance du titre de circulation de personne permanent ou temporaire. – La délivrance d'un titre de circulation de personne permanent est refusée en cas d'absence d'habilitation de la personne pour laquelle le titre est demandé.

Article 1

—

Au sens du présent arrêté, les organismes qui contribuent à la fourniture des services de la circulation aérienne sont dits : a) A horaires permanents, lorsqu'ils fonctionnent tous les jours de l'année ; b) A horaires permanents continus, lorsqu'ils fonctionnent

Article L3122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 38

Code général des collectivités territoriales

En cas de vacance de siège de membre de la commission permanente autre que le président, le conseil départemental peut décider de compléter la commission permanente.

Article L7123-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 64

Code général des collectivités territoriales

L'assemblée de Guyane élit les membres de la commission permanente.

Article D551-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 42

Code de l'éducation

Le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public comprend une section permanente.

Article D142-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 24

Code du sport

Les membres de la Conférence permanente du sport féminin sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de trois ans. Le mandat est renouvelable une fois.

Article R143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 05

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

conséquence d'infirmités constatées dans les délais et conditions définis à l'article R. 121-2 et aurait ouvert droit à la présomption d'origine prévue à l'article L. 124-25 ; 3° Lorsque le décès, survenu après le rapatriement, est imputable à une infirmité

Article L3631-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 02

Code général des collectivités territoriales

Le conseil de la métropole élit les membres de la commission permanente.

Article D551-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 42

Code de l'éducation

Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public comprend une section permanente.

Article D423-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 24

Code du patrimoine

En cas d'urgence, le projet d'acquisition est examiné par la délégation permanente prévue à l'article D. 422-7-1. Le président rend compte des avis de la délégation permanente à la commission des acquisitions lors de la séance qui leur fait suite.

Article 11

—

1° a) Cinq commissions thématiques permanentes sont constituées au sein du comité pour en faciliter le travail de suivi, d'évaluation et de prospective : - la commission permanente chargée des questions de logement ; - la commission permanente chargée

Article 41 bis

—

L'équipe pédagogique du centre de formation comprend des enseignants formateurs permanents ainsi que des intervenants extérieurs dont la qualification est précisée à l'article 24.

Article 9

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A l'échéance des mandats, le secrétaire général du CSFM invite le conseil permanent des retraités militaires à communiquer la liste de ses représentants titulaires et suppléants au CSFM.

Article Annexe XIII

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HBGD036 Avulsion d'1 dent permanente sur arcade sans alvéolectomie HBGD043 Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD319 Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD489 Avulsion de 4 dents permanentes

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