Codes de loi français

Article 37

Ce document comporte toutes les informations nécessaires à l'appréciation des conditions techniques et économiques de l'exploitation.

Article 2

Au sens du présent arrêté, on entend par : - formation continue : dispositif de formation permettant la mise à jour des connaissances théoriques et pratiques des vétérinaires sanitaires, avec un objectif de maintien et de développement des compétences

Article R412-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 04

Pour garantir une information et une participation suffisantes de la ou des communautés d'habitants concernées, la durée de la consultation doit être d'au moins deux mois lorsque la demande porte sur l'utilisation d'une connaissance traditionnelle à des

Article D134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 20 > 54

Outre les missions consultatives prévues à l'article L. 133-2, le Conseil national de la transition écologique : 1° Apporte son concours à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des objectifs de la politique nationale en faveur de la transition écologique

Article 6-3

le préfet de département et le préfet de région en sont informés.

Article 1

L'enquête a pour principal objectif de recueillir des informations quantitatives et qualitatives sur les touristes qui visitent l'île afin de suivre le développement de ce secteur.

Article 3.4

La délégation au développement durable favorise l'intégration des enjeux du développement durable dans les choix et actions des ministères, établissements publics et collectivités en vue de l'atteinte des 17 Objectifs de développement durable, à l'échelle

Article ANNEXE 2

Objectifs de la formation

Article ANNEXE

I. - Objectifs du cours

Article ANNEXE 3

Objectifs de la formation

Article ANNEXE

OBJECTIF DE LA RELANCE AGRONOMIQUE

Article D636-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

La formation a pour objectifs :

Article D642-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 79

La formation a pour objectifs :

Article ANNEXE 4

Objectifs de la formation

Article R341-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84

Ce contrat fixe des objectifs de performance à l'établissement au regard des missions assignées et des moyens que l'Etat s'engage à mettre à sa disposition.

Article R342-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 86

Ce contrat fixe des objectifs de performance à l'établissement au regard des missions assignées et des moyens que l'Etat s'engage à mettre à sa disposition.

Article L227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 43

Elles précisent : 1° Les objectifs liés à la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires qui régissent la gestion du risque, le service des prestations ou le recouvrement des cotisations et des impôts affectés ; 2° Les objectifs liés

Article 5

Les informations nominatives enregistrées au cours d'une enquête sont effacées par les services spécialisés d'enquête lorsque celle-ci est clôturée, à l'exception des informations reprises dans une fiche de constatations réalisées, qui en suivent le régime

Article 107

-Lorsque les conditions prévues au I sont remplies, le responsable de traitement peut : 1° Retarder ou limiter la communication à la personne concernée des informations mentionnées au II de l'article 104 ou ne pas communiquer ces informations ; 2° Refuser

Article ANNEXE II

Elle a pour objectif de poser une analyse conjointe sur les besoins de l'établissement et les objectifs qui peuvent lui être fixés sur la durée du contrat.