Il a également pris des inscriptions d'hypothèques judiciaires provisoires portant sur deux immeubles sis [Adresse 15] (le 22 novembre 2021) et [Adresse 2] (le 22 novembre 2021 suivi d'une rectification

d'hypothèque sur les biens de Monsieur Z..., inscription relative à leur créance d'un montant de 80. 000 fr. plus intérêt et frais,- ne pas avoir fait les démarches nécessaires pour obtenir la validation

M. et Mme [Y], ont vendu à l'amiable leur bien immobilier ce qui a permis de désintéresser la BNP à hauteur de 16 557 727 francs pacifiques en exécution de l'inscription d'hypothèque le 30 novembre 2016

subsistante de saisie non périmée, ni radiée.

Westminster Bank, aux droits de laquelle vient la société Bâtiments commerciaux industriels (la société BCI), a consenti à la société Green Strike un prêt dont le remboursement était garanti par une hypothèque

à l'établissement financier prêteur qu'incombe la preuve du péril pour sa créance, justifiant l'inscription de la sûreté provisoire contestée ; force est de constater en l'espèce que la CAMEFI a affecté

D'ailleurs, la demanderesse se propose de verser un certain montant à la Caisse d'Epargne pour pouvoir lever son hypothèque.

d'hypothèque sur ses immeubles, et qu'en toute hypothèse le préjudice n'est pas établi.

d'hypothèque judiciaire provisoire, sur un bien leur appartenant ; que le CIE a ensuite assigné les époux Y... en validité de cette inscription et que ceux-ci ont contesté la réalité de la créance

Y..., grevé de plusieurs inscriptions hypothécaires et, notamment, d'une inscription en premier rang du privilège de prêteur de deniers garantissant un prêt bancaire d'un montant de 750 000 francs et d'une

c- contre l'inscription préalable hypothèque conventionnelle en premier rang sur les lots...

La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a procédé le 17 mai 1993 à l'inscription d`une hypothèque conventionnelle sur le bien affecté en gage ayant effet jusqu'au 5 juin 2003.

de privilège de prêteur de deniers et une inscription d'hypothèque sur l'immeuble de la SCI ; que Mme X... et son fils, M.

immeuble lui appartenant et stipulé remboursable le 25 juin 1989 ; que l'acte a fait l'objet d'une inscription au bureau des hypothèques le 24 juillet 1987 ; que, par un avenant de prorogation du 7 août

instance ou le juge d'instance pourra autoriser tout créancier, justifiant d'une créance paraissant fondée en son principe, à prendre une inscription provisoire d'hypothèque judiciaire ; Attendu que

, qui allait se trouver périmée le 10 juillet suivant ; que le renouvellement, effectué pour une nouvelle période de quatre ans, s'est trouvé périmé alors que la procédure en saisie était toujours en

Il observe qu'à cette date, il était encore possible de procéder à cette publication avant que le [14] ne prenne son inscription d'hypothèque provisoire, publiée le 2 avril 2015.

, justifiant d'une créance paraissant fondée en son principe, à prendre une inscription provisoire d'hypothèque judiciaire ; qu'une inscription définitive, conforme aux dispositions de l'article 2148 du

de la copie ou extrait des documents autres que les bordereaux d'inscription, déposés à leur bureau dans la limite des cinquante années précédant celle de la réquisition, et copie ou extrait des inscriptions

Cette inscription d’hypothèque a fait l’objet d’une publication au Service de la Publicité Foncière de Paris 9ème le 20 avril 2015, sous le volume 2015 V n°582 et d’un bordereau rectificatif publié et