1007 à Maginot, agissant ne la personne de son président-directeur général, en cassation de l'arrêt n° 9 rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de l'Institution

Charles X..., dont la retraite complémentaire du régime des cadres avait été liquidée par l'institution de retraites des cadres et assimilés de France et de l'extérieur (IRCAFEX) à compter du 1er octobre

Considérant que la caisse de retraite pour la France et l'extérieur (CRE) et l'institution de retraite des cadres et assimilés de France et de l'extérieur (Ircafex) ainsi que le régime de retraite complémentaire

L'institution de retraite complémentaire [5] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 17 juin 2024.

Sur assignation des institutions de retraite Arrco-Agirc, invoquant une créance de 2 214,54 euros fondée sur une ordonnance d'injonction de payer du 10 août 2023, le tribunal des activités économiques

, les institutions paritaires qui, sans avoir le statut d’institutions de prévoyance, versaient des prestations de retraite s’ajoutant à celles servies par les institutions de retraite complémentaire.

, les institutions paritaires qui, sans avoir le statut d’institutions de prévoyance, versaient des prestations de retraite s’ajoutant à celles servies par les institutions de retraite complémentaire.

servies par une institution de retraite au titre de la retraite complémentaire, les juges ont violé, par fausse interprétation, les articles L. 355-2 et L. 922-7 du Code de la sécurité sociale, et par

d'administration en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de l'Association nationale d'entraide et de prévoyance (ANEP), institution

complémentaire, la cour d'appel retient que ceux-ci devront, compte tenu de la qualité de salarié qui leur a été reconnue, régulariser leur situation au regard des institutions de retraite complémentaire

En vertu des dispositions de l'article L. 922-4 du même code : " Les fédérations d'institutions de retraite complémentaire sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif et remplissant une

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) L'Union de prévoyance des cadres, UPC, dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme ; 2°) L'Association générale des institutions

Tube étiré de 1971 à 1976, l'Institution de retraites complémentaires des ouvriers et mensuels des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (IRCOMMEC) a réclamé aux deux intéressés

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 50, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que l'Institution

COUR --- = = oO § Oo = =--- EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement sur contestation des mesures recommandées rendu le 4 juin 2013 par le Tribunal d'instance de Limoges ; Vu l'appel interjeté par l'Institution

salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de réintégration, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu de l'article 34 de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions

avenant a précisé que le montant global de la rémunération ne serait pas inférieur à 805 000 francs et servirait d'assiette au calcul de l'indemnité de départ du salarié et à sa garantie auprès de l'institution

, les institutions paritaires qui, sans avoir le statut d'institutions de prévoyance, versaient des prestations de retraite s'ajoutant à celles servies par les institutions de retraite complémentaire.