Codes de loi français

LEGIARTI000051471575

de recherche pour le développement Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Institut français du pétrole et des énergies nouvelles Institut Mines-Télécom Institut national de la propriété industrielle Institut national de la santé

Article R222-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 35

Le ministre chargé de l'éducation nationale peut, par arrêté, déléguer aux recteurs d'académie le pouvoir de fixer le nombre de sièges de membres titulaires et suppléants composant les commissions administratives paritaires des instituteurs et des professeurs

LEGIARTI000049827483

Institut français. Institut national du patrimoine. Institut de formation aux carrières administratives sanitaires et sociales. Institut de physique du globe. Institut de radioprotection et sûreté nucléaire.

Article R653-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 58

Les instituts techniques nationaux apportent, en tant que de besoin, dans la limite des moyens qui leur sont affectés, leur soutien technique aux organismes concourant à la gestion des ressources génétiques des animaux d'élevage.

Article 13

Tout instituteur bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 3

Tout instituteur bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article D715-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Les dispositions relatives aux autres écoles ou instituts extérieurs au sens de l'article L. 715-1 sont les suivantes : 1° Institut supérieur de mécanique de Paris : décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris

Article 2

Le fonds comporte notamment : En recettes : Les subventions du budget du ministère de l'agriculture ; Des ressources d'origine publique ou privée relatives aux actions de développement agricole ; Le produit des cotisations professionnelles ainsi que des

LEGIARTI000051471571

recherche pour l'exploitation de la mer Institut français du cheval et de l'équitation Institut français du pétrole et des énergies nouvelles Institut Mines-Télécom Institut national de la propriété industrielle Institut national de la santé et de la

Article 4

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique, pris après avis du directeur général de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation, fixe les règles d'organisation générale

LEGIARTI000051835874

CATÉGORIE 5 CATÉGORIE 6 CATÉGORIE 7 Institut

Article 5

Les instituteurs et les professeurs des écoles affectés dans les écoles normales primaires, à l'exception de ceux qui exercent dans un emploi de réadaptation, peuvent opter soit pour le maintien de leurs fonctions dans l'institut universitaire de formation

Article 52

L'INP pilote en coordination étroite avec les instituts concernés des cycles préparatoires intégrés dans le respect des exigences des réseaux auxquels les écoles appartiennent.

Article 1

la prime d'administration instituée par le décret n° 91-580 du 21 juin 1991 susvisé les personnes nommées à l'emploi de directeur de l'un des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture énumérés ci-après : Institut

Article Annexe II

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement. Institut national de recherche en informatique et en automatique. Institut de recherche pour le développement. 2.

Article 6

Le candidat admis à suivre sa scolarité en institut universitaire de formation des maîtres prend l'engagement:

Article 2

La gestion de la Photothèque nationale est confiée à l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Article D713-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 03

Les dispositions relatives aux missions des instituts d'études politiques sont fixées à l'article D. 741-10.

Article 1

Institut de gestion sociale (IGS) ; Institut international du commerce et du développement (ICD) - Institut Supérieur de la Communication, de la Presse et de l'Audiovisuel (ISCPA) II Concepteur en architecture informatique 326n 2 ans Conservatoire