Article D713-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 03

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 18 septembre 2017

Texte de l'article

Les dispositions relatives aux missions des instituts d'études politiques sont fixées à l'article D. 741-10.

4 décisions liées

Décisions mentionnant Article D713-22 — à vérifier avec chaque décision.

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008243576

6ème chambre

DCA_23NT03612_20250211

5ème Chambre

DTA_2002747_20230713