Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 031 résultats pour « instructeurs préparant au diplôme de moniteur de colonie de vacances »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 031 résultats pour « instructeurs préparant au diplôme de moniteur de colonie de vacances »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D451-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 48
Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, ou son représentant, préside le jury du diplôme.
Article A212-52-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 38
Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité “ perfectionnement sportif ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 est complété par la production
Article 13
Le grade de moniteur-éducateur et intervenant familial comprend treize échelons, celui de moniteur-éducateur et intervenant familial principal comprend douze échelons.
Article 7
Le stage d'adaptation, prévu aux articles R. 411-5 et R. 411-6 du code de l'action sociale et des familles, est organisé par un établissement de formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social ; il comporte une formation pratique et
Article 15
décret du 3 octobre 1962 modifié, et pendant une période de cinq ans à compter de la publication du présent décret pourront être recrutés sur des postes d'éducateur spécialisé les candidats élèves éducateurs spécialisés admis à suivre une formation préparant
Article L421-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 23
Ils préparent soit à l'option internationale du diplôme national du brevet et à l'option internationale du baccalauréat, soit au baccalauréat européen, délivré dans les conditions prévues par l'accord relatif à la modification de l'annexe au statut de
Article D337-66-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 04
Les candidats sous statut scolaire et les apprentis préparant une des spécialités de baccalauréat professionnel mentionnée au premier alinéa de l'article D. 337-53 réalisent, au cours de leur formation conduisant au diplôme, un projet en relation avec
Article 10
Les moniteurs et monitrices participent à l'enseignement théorique et pratique ainsi qu'à la formation professionnelle et sont responsables du travail des élèves sous l'autorité du directeur ou de la directrice de l'école.
Article 5
Les moniteurs et monitrices participent à l'enseignement théorique et pratique ainsi qu'à la formation professionnelle et sont responsables du travail des élèves sous l'autorité du directeur ou de la directrice de l'école.
Article 3
Dans le cadre de ses missions, un centre d'enseignement des soins d'urgence peut établir un partenariat avec toute structure de formation préparant à un diplôme en vue de l'exercice d'une profession de santé inscrite à la quatrième partie du code de la
Article 4
dispensé dans les classes prévues à l'article 3 ci-dessus pourront être admis, dans les conditions définies par le ministre des universités, en année spéciale post-premier cycle des instituts universitaires de technologie en vue de l'obtention du diplôme
Article A212-57-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 38
Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité “ performance sportive ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 est complété par la production
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Les concours sur titres pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice d'écoles de sages-femmes sont ouverts par arrêté du préfet pour la région siège de l'établissement ou des établissements disposant de postes vacants.
Article 1
Pour être admis à suivre l'enseignement sanctionné par le diplôme d'Etat de puéricultrice les candidats doivent : -être titulaires soit d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L. 474-1 du code de la santé publique leur permettant
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Les concours sur titres pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice d'écoles de cadres de sages-femmes sont ouverts par arrêté du préfet pour la région siège de l'établissement ou des établissements disposant de postes vacants.
Article ANNEXE 1
DEMF Diplôme d'État de médiateur familial. 2 DEASS Diplôme d'État d'assistant de service social. 3 Note sur la connaissance des politiques sociales. DEEJE Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants. 3 Note de synthèse.
LEGIARTI000006893469
Instructeurs au sol
Article 8
Peuvent être détachés dans le corps des moniteurs d'atelier, à indice égal ou à défaut immédiatement supérieur, les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi classé dans la même catégorie, titulaires du diplôme exigé pour le recrutement
LEGIARTI000006893466
Instructeurs de vol, autres qu'instructeurs
LEGIARTI000006893467
Instructeurs sur entraîneur synthétique de vol
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