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279 résultats pour « intempérance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6c8

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Abstraction faite de l'intempérance qui est contestée, les éléments rapportés sur la personnalité de Monsieur X... dénotent une ignorance des besoins fondamentaux des jeunes filles, sans commune mesure

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008112155

Admin. suprême

29 mars 2002

29 mars 2002

X aurait fait preuve à plusieurs reprises d'intempérance dans l'exercice de ses fonctions ; que faute pour le département d'apporter de telles précisions permettant d'apprécier la gravité des faits qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7d5

Appel

21 février 2011

21 février 2011

vacances d'été 2010 puis de manière régulière à compter de septembre 2010 ; Attendu que le droit de visite de Monsieur Y... avait été limité à un samedi sur deux en raison notamment de problèmes d'intempérance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e291

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

de Madame Y...effectuées en juin et juillet 2010 mettent en évidence un taux de Gamma GT supérieur à la norme, ce qui tend à confirmer les interrogations du service enquêteur quant à une possible intempérance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e69c

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

le premier juge, Qu'elle produit également une lettre de son époux en date du 10 janvier 2011 aux termes de laquelle celui-ci reconnaît son agressivité et sa violence à son égard ainsi que son intempérance

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1542687-1614528

Admin. suprême

22 décembre 2005

22 décembre 2005

a lack of caution and restraint in his choice of language; the Criminal Court had held that he had “exceeded the permitted limits in the context of this debate, by using particularly violent and intemperate

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4519

Admin. suprême

27 janvier 2004

27 janvier 2004

He felt aggrieved and sought leave to withdraw from the case, but as leave was not granted, the applicant responded to the court in an intemperate outburst.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7804

Admin. suprême

25 novembre 1997

25 novembre 1997

present case the applicant had had a letter delivered to his commanding officer which the latter had considered insulting to the armed forces – it is true that the letter contained certain strong and intemperate

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10724

Admin. suprême

8 octobre 2015

8 octobre 2015

He had not resorted to offensive or intemperate language and had not gone beyond the generally accepted degree of exaggeration.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8626b

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

doivent être fixés à la somme de 15.244,90 Euros en réparation du préjudice matériel -il l'a abandonné, elle et les enfants, sans moyens de subsistance- et moral- il s'est durant des années montré intempérant

Source officielle
CA

17e Chambre

6162a32736ab09eb9a2fd823

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

[H] a multiplié les accidents de la route et a été licencié pour ce motif ; que toutefois excipant d'une situation personnelle particulièrement délicate, de difficultés de logement et d'intempérance, M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9106a

Appel

4 février 2014

4 février 2014

D'après l'enquêtrice sociale, Mme B..., c'est non pas une éventuelle intempérance du père qui explique l'incident, mais plutôt un épisode dépressif important ayant nécessité une hospitalisation, comme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100797

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

que Mme X... a été hospitalisée à de multiples reprises dans un établissement public de santé mentale, la dernière fois le 15 août 2015 pour des troubles hallucinatoires et une banalisation de son intempérance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100661

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

incisif, démontrant une réelle méchanceté et une volonté de nuire ; que les propos contenus dans les appels de novembre et décembre 2002 sont également particulièrement odieux et démontrent alors son intempérance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162a32636ab09eb9a2fd817

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Les reproches formulés par la salariée, à l'encontre de M [U] [C], relativement à une certaine intempérance et à son caractère difficile sont confortées par plusieurs témoignages réguliers en la forme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8705f

Appel

13 janvier 2004

13 janvier 2004

généraux : "habitude quasi quotidienne" dénoncée par des salariés après cet entretien ou "observations restées sans effet", qui ne sont étayés par aucun témoignage précis de nouvelles manifestations d'intempérance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8777b

Appel

4 février 2005

4 février 2005

absences répétées, étaient parfaitement connues de l'employeur depuis trois ans, ou qu'elles ne sont pas établies, tels le comportement vis à vis des collaborateurs , le dénigrement de la société , ou l'intempérance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a1d

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Par ailleurs, eu égard à la dangerosité de votre comportement alcoolique soudain et intempérant, nous ne pouvons prendre le risque de son renouvellement en raison, notamment de l'impossibilité dans laquelle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67908992a212a19f662df5f2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'encontre de l'un de ses voisins, soulignant que le fait que la plupart des témoignages émanent d'un même voisin est indifférent, outre qu'au demeurant d'autres témoignages font également état de l'intempérance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101306

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

qu'âgée seulement de 44 ans, elle n'effectuait plus aucune démarche pour tenter de retrouver un emploi, s'adonnant massivement à l'alcool ; que la séparation du couple est intervenue du fait de l'intempérance

Source officielle

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