constatation qu'elles l'avaient exécutée, a violé les articles 1121, 1134, 1147 et 1165 du Code civil ; 2 / que la seule intention des parties à un contrat d'étendre à un tiers les obligations qu'elle

T... et L... une somme, outre les congés payés y afférents à titre de rappel de salaires, au motif que l'intention des parties avait été de convenir le montant de la rémunération en dollars US, de sorte

La cour d'appel a souverainement retenu, par une interprétation exclusive de dénaturation des éléments de preuve produits, que leur rapprochement rendait nécessaire, que la commune intention des parties

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de certaines de ses demandes en paiement formées contre l'A.S.F.O.P et le F.F.P.S alors, selon le pourvoi, qu'en estimant "interpréter la commune intention

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2001) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'en se référant à la commune intention des parties pour interpréter une clause claire

de Grenoble, 21 juin 1994) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que l'employeur est responsable du préjudice causé par la rétractation d'une promesse d'embauche, laquelle résulte de l'intention

N'EXECUTAIT PAS LES OBLIGATIONS DECOULANT DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, A LUI PAYER LES PRESTATIONS MENSUELLES ARRIEREES, AU MOTIF QU'IL RESULTAIT DE LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES, REVELEE PAR UNE LETTRE

6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble celles relatives aux droits de la défense ; 2 / qu'en ne recherchant pas quelle avait été la commune intention

, que le juge du fond, qui a analysé les stipulations contractuelles et procédé à la recherche de la commune intention des parties, a souverainement retenu que le terme "couleur" s'opposait à l'usage habituel

des parties, que les caractéristiques et l'objet du prêt litigieux correspondent exactement à ceux d'un prêt participatif au sens de la loi, sans rechercher si, dans la commune intention des parties,

le fonds de commerce vendu, la cour d'appel s'est bornée à retenir que, le contrat de vente du 17 avril 1992 étant un acte authentique avec toutes les garanties de sincérité et de constatation de l'intention

la société Transfer est un bail à usage exclusif de bureau qui échappe aux règles du déplafonnement, Subsidiairement Dire et juger que la société Transfer ne rapporte pas la preuve que la commune intention

X... en vertu de son contrat de travail, ce qui impliquait que les conditions d'octroi de cette indemnité soient remplies ; qu'en retenant pourtant que " la commune intention des parties a été que l'indemnité

QU'ANALYSANT, SANS LES DENATURER, LES TERMES DES CLAUSES DU CAHIER DES CHARGES ET CEUX PAR LESQUELS LA COMMUNE A ASSIGNE LEMMET, LES JUGES DU FOND, QUI ONT PROCEDE A UNE RECHERCHE SOUVERAINE DE LA COMMUNE INTENTION

toulousaine, qu'aux termes de chacune de ces propositions, le statut, la rémunération fixe et les primes de santé restaient inchangées, seul l'horaire de travail du salarié était modifié, que si l'intention

à laquelle se sont ainsi livrés les juges du fond tant des stipulations contractuelles que de la commune intention des parties, qui n'est entachée d'aucune dénaturation, ne peut être discutée devant le

Z... ne rapportant pas la preuve que la commune intention des parties était d'établir un inventaire définitif prenant en compte la valeur des immobilisations, il y avait lieu de les exclure, la cour d'appel

, que l'intention des parties à ces actes est le principe même qui détermine leur objet, leur étendue et leurs conditions d'application conforme et que, d'autre part, cette interprétation porte nécessairement