contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2016, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement, dix ans d'interdiction

la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 14 septembre 2016, qui, pour tentative de corruption de mineur, en récidive, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement et dix ans d'interdiction

matière d'entreprise de bardage, contrairement à Pierre X... qui avait exercé une activité de ce type en son nom propre mais qui n'avait pu se rétablir à son compte puisque frappé par une mesure d'interdiction

obligation de ne pas se livrer à une activité de droit ou de fait de direction ou de gestion de tout commerce ou de toute entreprise dans le secteur de la filière viande ; "alors, d'une part, qu'une interdiction

obligation de ne pas se livrer à une activité de droit ou de fait de direction ou de gestion de tout commerce ou de toute entreprise dans le secteur de la filière viande ; "alors, d'une part, qu'une interdiction

[F] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-4, en date du 4 juillet 2023, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, une interdiction

l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et deux ans d'interdiction

, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2016, qui, pour harcèlement moral, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis et à une interdiction

travailleurs et mise en danger d'autrui par violation délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence, à douze mois d'emprisonnement, 2 000 euros d'amende, trente-six amendes de 300 euros, une interdiction

chambre, en date du 26 novembre 2015, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis et mise à l'épreuve, 25 000 euros d'amende, prononcé une interdiction

la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2016, qui, pour exécution d'un travail dissumulé , l'a condamné à cent cinquante jours amende de 5 euros, et cinq ans d'interdiction

cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et à une interdiction

, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie en état de récidive, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement et à cinq ans d'interdiction

contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 29 janvier 2018, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à une interdiction

l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2015, qui, pour tentative d'escroquerie et faux, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction

[I] [K], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 11 décembre 2015, qui, pour vol, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et à une interdiction professionnelle

cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, cinq ans d'interdiction

la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2015, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, cinq ans d'interdiction