Codes de loi français

Article 1

Sont assimilés au corps des maîtres de conférences, pour l'application de l'article 24 du décret du 21 février 1992 susvisé, les personnels titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés : 1.

Article 2-1

susvisé, le nombre des membres sortants est fixé conformément aux tableaux ci-après : [Premier schéma] Composition de la sous-section : Professeurs d'odontologie Professeurs (autres disciplines) Professeurs du 1 er e Maîtres de conférences

Article 35-1

Les maîtres de conférences admis à la retraite et qui sont habilités à diriger des travaux de recherche peuvent, pour une durée déterminée par l'établissement de rattachement, recevoir le titre de maître de conférences émérite par décision du conseil

Article 40-1-1

L'éméritat est le titre qui permet à un maître de conférences admis à la retraite de continuer à apporter un concours, à titre accessoire et gracieux, aux activités de recherche, notamment diriger des séminaires et, lorsqu'il est titulaire de l'habilitation

Article Q 51

En raison de leur destination particulière, les salles de conférences sont en général aménagées dans des établissements : écoles, facultés, bâtiments d'administration, musées, etc., d'un type également visé par le présent règlement ou se rapprochant de

Article 20

Le président de l'EPE est élu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, en exercice, ou tous autres personnels assimilés au sens

Article R 1424-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 66

Les membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours sont renouvelés à la suite de chaque élection des représentants des départements aux conseils d'administration des services d'incendie et de secours prévue à l'article L. 1424

Article 5

Les candidats au diplôme national de guide-interprète national ne peuvent prendre plus de deux inscriptions.

Article 25

Le nombre maximum de maîtres de conférences des universités de médecine générale de 2e classe pouvant être promus à la 1re classe chaque année est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.

Article A112-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 76

-La conférence régionale du sport de Corse est composée de quatre collèges :

Article A112-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 76

-La conférence des financeurs du sport de Corse est composée de quatre collèges :

Article A428-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 84

-La conférence des financeurs du sport de la Martinique est composée de quatre collèges :

Article A429-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 70 > 55

-La conférence des financeurs du sport de Guyane est composée de quatre collèges :

Article A430-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 84

-La conférence régionale du sport de La Réunion est composée de quatre collèges :

Article A430-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 84

-La conférence des financeurs du sport de La Réunion est composée de quatre collèges :

Article A428-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 38

-La conférence régionale du sport de la Martinique est composée de quatre collèges :

Article A429-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 70 > 64

-La conférence régionale du sport de Guyane est composée de quatre collèges :

Article A421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 16

-La conférence régionale du sport de Mayotte est composée de quatre collèges :

Article A421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 16

-La conférence des financeurs du sport de Mayotte est composée de quatre collèges :

Article 16-2

A l'occasion de leur classement dans le corps des maîtres de conférences, les candidats qui ont été admis à concourir au grade de maître de conférences de classe normale bénéficient de la bonification d'ancienneté d'un an au titre du doctorat prévue à