Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Mistral conseiller rapporteur, MM.

PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL ; ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN TOUTE HYPOTHESE, LE PROCES-VERBAL D'INTERROGATOIRE DE L'ACCUSE, EN DATE DU 2 NOVEMBRE 1976, PORTE QUE LE PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES A

Il ressort en revanche des déclarations concordantes de deux des personnes reconnues coupables d’infractions, qui sont consignées dans les procès-verbaux d’interrogatoire par la vice-présidente chargée

loi, a rendu le présent arrêt.

T..., et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président

en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

le 20 mars ne dispensait pas cet avocat de se présenter le jour dit au cabinet du magistrat instructeur ; ainsi, il n'existe aucun vice de procédure affectant la validité de l'interrogatoire du 20 mars

Gomez président, M. Desportes conseiller rapporteur, MM.

Il critique la procédure suivie devant la cour d'assises, en ce qu'elle n'a pas comporté un interrogatoire préalable de l'accusé par le président de la cour d'assises avant le début de la session, alors

Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Blin conseiller rapporteur, MM.

Cotte président, Mme Anzani conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Chanet, Mazars, MM. Beyer, Pometan conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty, M.

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2022 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché,

poursuivies étaient des interrogatoires spécifiques assimilables en procédure pénale française aux interrogatoires de première comparution et que tel n'était pas le cas des interrogatoires visés par les

Dumont conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Milleville conseiller rapporteur, MM.

Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Caron conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Farge, Pelletier, Mme Ponroy, MM. Arnould, Corneloup, Pometan, Rognon, Chanut conseillers de la chambre, M.

Et qu'à l'audience du 12 octobre 2016 (après-midi) : « Puis le président a poursuivi l'interrogatoire de l'accusé et reçu ses déclarations ; que les dispositions de l'article 312 du code de procédure

Soulard, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M.