[D] faisait valoir qu'en réalité, il n'y avait jamais eu d'interruption d'activité professionnelle pour lui entre la fin de sa période d'essai dite « non satisfaisante » et l'établissement d'un nouveau

directement du suicide de Victoria Y..., intervenu, ainsi qu'il résulte des lettres qu'elle a laissées avant de se donner la mort, d'une manière particulièrement déterminée et volontaire, après une longue interruption

En revanche, elle ne s'applique pas dans l'hypothèse d'un changement d'exploitant poursuivant l'activité d'un établissement existant sans procéder à son extension. 3.

de déplacement dits 'normaux' des salariés d'un bénéficiaire à un autre, en excluant au surplus en sus des premiers et derniers temps de déplacement, et des temps de déplacement à cheval sur une interruption

de déplacement dits 'normaux' des salariés d'un bénéficiaire à un autre, en excluant au surplus en sus des premiers et derniers temps de déplacement, et des temps de déplacement à cheval sur une interruption

calcule les temps de déplacement normaux des salariés d'un bénéficiaire à un autre en excluant les premiers et derniers temps de déplacement de la journée et les temps de déplacement à cheval sur une interruption

calcule les temps de déplacement normaux des salariés d'un bénéficiaire à un autre en excluant les premiers et derniers temps de déplacement de la journée et les temps de déplacement à cheval sur une interruption

/Sont assimilées à l'interruption d'activité mentionnée à l'alinéa précédent les périodes n'ayant pas donné lieu à cotisation obligatoire dans un régime de retraite de base, dans des conditions fixées

ou d'une réduction d'activité pour cet enfant.

Pour accueillir la demande au titre d'une indemnité pour trouble commercial, l'arrêt retient que doit être réparé le préjudice résultant de l'interruption d'activité du déménagement à la réinstallation

que l'article R. 13 du même code, dans sa rédaction issue de l'article 6 du décret du 26 décembre 2003, précise que : Le bénéfice des dispositions du b) de l'article L. 12 est subordonné à une interruption

militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat des articles 44 et 52 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, applicable au litige : " I. - L'interruption

du code du travail, dans sa version applicable au litige ; Attendu selon ce texte que l'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption

AVAIT CESSE SON ACTIVITE FIN 1962 EN RAISON DE LA MALADIE DONT LA GRAVITE AVAIT ETE REVELEE EN 1963, ET QUE SON AGE N'AVAIT PAS JUSQU'ALORS RALENTI SA PRODUCTION ; QU'IL N'EST DECEDE QUE SIX ANS PLUS

Elle a ensuite exercé à temps plein pendant neuf mois au sein de l'EHPAD de Saint-Pierre-du-Mont du 1er janvier au 31 novembre 2015, avec une interruption d'activité durant les mois de mai et juin.

l'article 6 du décret du 26 décembre 2003 précité a remplacé l'article R. 13 du même code par les dispositions suivantes : Le bénéfice des dispositions du b) de l'article L. 12 est subordonné à une interruption

que l'article 6 du décret du 26 décembre 2003 a remplacé l'article R. 13 du même code par les dispositions suivantes : Le bénéfice des dispositions du b) de l'article L. 12 est subordonné à une interruption

de transport sanitaire, est la cause directe de l'interruption de son activité et du préjudice qui en a résulté.