, les sociétés Sodexpro et Tigre, qui se sont approvisionnées auprès de centrales d'achats ou des revendeurs métropolitains ; que les sociétés mandantes se sont opposées à ces demandes en soutenant que

L'expert judiciaire n'émet aucun grief contre le Dr [J] à ce titre. Aussi, la réalisation de son intervention dès le 16 janvier 2009 par le ce dernier ne peut lui être reprochée.

X..., médecin, a pratiqué une intervention chirurgicale qu'il a cotée (KC 120 + KC 80/2) + (KC 40 + 35/2) ; que la Caisse maladie régionale a limité sa participation sur la base de la cotation KC 120 +

X..., médecin, a pratiqué une intervention chirurgicale qu'il a cotée KC 120 + KC 80/2 ; que la Caisse maladie régionale a limité sa participation sur la base de la cotation KC 120 ; que sur recours

du FGAO, la cour d'appel a violé ledit article L. 421-1 ; 2°/ que l'intervention du FGAO présente un caractère subsidiaire ; que cette subsidiarité, qui est générale, joue notamment à l'égard des tiers

Y..., alors, selon le moyen, que seuls les tiers peuvent intervenir à l'instance ; qu'après avoir constaté que M.

l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Eurotitrisation, prise en qualité de représentant du Fonds commun de titrisation

octobre 1994 par deux experts en aéronautique désignés par le magistrat instructeur afin de déterminer les causes de l'accident ne faisaient aucunement apparaître la responsabilité potentielle d'un tiers

pour l'assister dans l'ensemble des actes de la vie quotidienne ; qu'en jugeant qu'elle ne justifiait pas d'un besoin en aide humaine postérieurement à l'intervention chirurgicale du 23 novembre 2016,

qui n'aurait pas placé un membre du service d'ordre à une intersection conformément à un arrêté préfectoral, aurait engagé sa responsabilité en l'absence de faute de la victime, sans relever l'existence

chirurgicale afin de remédier aux séquelles disgracieuses de l'accident dont elle est atteinte et la prise en charge de cette intervention par Marie-Chantal B... et la MAIF; "aux motifs qu'il sera

; Attendu que la société La Redoute fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 15 janvier 1996), rendu après cassation, de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié une somme de 350 000 francs à titre

2025, - l'intervention du groupe Créquy a un objectif conservatoire et accessoire, - l'intervention n'est pas nouvelle puisqu'inscrite dans la déclaration d'appel, - admettre que l'intervenant volontaire

à l'arrêt d'annuler la mise à pied disciplinaire du 15 octobre 2012 en raison du caractère illicite de cette sanction et de le condamner à payer au salarié un rappel de salaire ainsi qu'une somme au titre

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Etienne Y... coupable du délit d'escroquerie ; "aux motifs que les manoeuvres frauduleuses consistent dans l'intervention

d'un tiers pour l'incendie de son hôtel, sa présence délibérée à Saint-Etienne le jour de l'incendie et le paiement de sa prime d'assurance trois jours avant l'incendie ; qu'en effet, l'intervention d'un

Il résulte du premier de ces textes que lorsque la loi prévoit, au-delà de la durée initiale qu'elle détermine pour chaque titre concerné, la prolongation d'une mesure de détention provisoire, l'intervention

payeurs s'exerce sur l'indemnité réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée le 15 juillet 1987