Françoise de nationalités française et israélienne, célibataire Commercial demeurant ...

activités illicites ; qu'il a été interpellé à l'aéroport alors qu'il repartait en Israël où se trouvent toujours ses intérêts familiaux et patrimoniaux ; que le dépôt de ses passeports français et israélien

The applicant emigrated to Israel from the USSR in 1990 and obtained Israeli nationality. Before emigration he was receiving an old-age pension from the Soviet authorities.

considérant que les interventions du salarié sur le réseau social Facebook, sous son pseudonyme ''Soso Vitalic'', dans de rares discussions publiques sur des sujets d'actualité controversés comme le conflit israélo-palestinien

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] (ISRAEL) représenté par Me Delphine

B...se fondait sur ses craintes de persécution de la part de l'armée israélienne en raison de ses activités politiques et que l'intéressé faisait notamment état de photographies qu'il avait prises de soldats

The applicant emigrated to Israel from the USSR in 1980-90s. Before immigration he was receiving old-age pensions from the Soviet authorities.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Cultuelle des Israélites du 14ème arrondissement

and Russia, who was born in 1987 and lives in Haifa, Israel.

    On 30 July 2003 the applicant left Russia for Israel, where he acquired an Israeli nationality. 2.

crime ou d'un délit, la cour d'appel qui n'a pas analysé le contexte dans lequel leur auteur s'est exprimé, à savoir 5 jours après le pogrom perpétré par le Hamas le 7 octobre 2023 contre les civils israéliens

Ce conflit s’inscrit dans le continuum du conflit israélo-palestinien qui a débuté en 1948.

X... a été engagé à compter du 15 octobre 1984 par l'Association consistoriale israélite de Paris (ACIP) en qualité de sacrificateur rituel de volailles et mis à la retraite le 1er janvier 2000 ; Attendu

ET A LA CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES SERVICES CIVILS DU PROTECTORAT DE LA FRANCE AU MAROC ; QU'IL RESSORT DE L'INSTRUCTION QUE LES DEMANDEURS DE PREMIERE INSTANCE EMPLOYES PAR L'ALLIANCE ISRAELITE

Q..., et les drapeaux israélien et américain. La légende inscrite sur ce photomontage étant « En Marche vers le chaos mondial » ». 5. Les juges du premier degré ont relaxé le prévenu.

en sa qualité de directrice de publication, du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article publié sur le site [2] du 18 juillet 2021, intitulé « Pegasus, un logiciel israélien

Il ressort en outre des éléments produits par le ministre de l’intérieur que le FPLP a commis, depuis 2002, une quinzaine d’attentats contre des civils israéliens, faisant de nombreuses victimes, et que

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, l'Etablissement public du culte Consistoire Israelite du Bas-Rhin, présidé par M.