manière assez précise le sexe féminin ; que le docteur D..., psychiatre, a également rapporté des propos similaires et soutenait, dans son rapport du 25 avril 2000, que l'enfant avait pu être l'objet de jeux

pas justifié au regard du texte précité ; 2 / qu'en tout état de cause, en faisant profiter le doute sur l'origine du grave accident -qui ne pouvait normalement s'inscrire dans le cours normal du jeu

par son fait personnel évincé l'acquéreur au sens de l'article 1628 du Code civil, a violé ce texte par refus d'application; alors que, d'autre part, en se contentant de constater, pour admettre le jeu

par son fait personnel évincé l'acquéreur au sens de l'article 1628 du Code civil, a violé ce texte par refus d'application; alors que, d'autre part, en se contentant de constater, pour admettre le jeu

conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de l'Aube ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 15 janvier 1990), qu'à la fin d'un banquet et au cours d'un jeu

l'assureur dommages-ouvrage a un délai maximum de soixante jours, courant à compter de la réception de la déclaration du sinistre, pour notifier à l'assuré sa décision, quant au principe de la mise en jeu

de la partie à l'encontre de laquelle elle était formée, et où il n'existait aucun risque d'impossibilité d'exécution de celles-ci en cas de contrariété, l'indivisibilité susceptible de faire échec au jeu

X... aurait été déjà soumis à un changement d'emploi ou de fonctions de nature à entraîner le jeu automatique de l'article 37, ni que la Capimmec aurait eu le dessein de se soustraire au jeu de cet article

Z... n'avait contribué à ses activités de jeu qu'à hauteur de 30 000 francs par un virement du CCF, les crédits Sofinco obtenus par ailleurs devant être remboursés par prélèvements sur sa rente invalidité

instances sportives et relevé, d'autre part, que les protections de type filets ou bandes de mousse seraient tout à la fois de nature à créer un danger pour les joueurs et susceptibles de dénaturer le jeu

avoir eu à deux reprises fin juillet ou début août 1993 et octobre 1993, des relations de caractère sexuel avec Claude X... qu'il appelait familièrement "taote"; qu'il citait les noms de quelques jeunes

Code civil, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a reçu l'action en paiement des deux casinos, "alors que la loi n'accorde aucune action pour dette de jeu

avaient contrevenu aux dispositions de l'article 7 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, alors d'une part, selon le pourvoi, que seules les ententes susceptibles de porter atteinte de façon sensible au jeu

cet événement par le bénéficiaire à défaut la garantie ne pourra être mise en jeu.

relative à des pratiques mises en œuvre par la Française des Jeux dans le secteur des jeux de grattage

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des consoles de jeux et des jeux vidéo

l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de chose jugée invoquée par le prévenu ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges que l'opération commerciale visée par la plainte est dénommée "grand jeu

; que ceci permettait la mise en oeuvre de techniques de secourisme simples : -compression avec un linge au cou ; -compression, ou garrot temporaire, à la main droite ; que ces techniques, mises en jeu