Les règles fiscales applicables aux dons et legs d'œuvres d'art, de monuments ou d'objets ayant un caractère historique, de livres, d'imprimés ou de manuscrits, destinés à figurer dans une collection publique et consentis aux établissements pourvus de

Article L216-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 51 > 65

Code de la sécurité sociale

Elles disposent dans les conditions prévues par le présent code des dons et legs reçus par elles.

Article 5

—

l'Assemblée nationale et du Sénat ; elles continueront à assurer des pensions aux anciens membres de ces deux assemblées ou des assemblées précédentes ainsi qu'à leurs conjoints veufs et leurs orphelins mineurs ; elles pourront recevoir des dons et legs

Article 26-5

—

Les organismes habilités ou agréés au titre du présent chapitre sont certifiés selon le référentiel NF EN ISO 9001 : 2008 ou 2015 dans le domaine de la réalisation d'audits d'installations et de contrôleurs de véhicules légers sous un délai maximum

Article 12

—

Saint-Alban-sur-Limagnole) comprend les communes suivantes : Chastel-Nouvel, Chaulhac, Fontans, Julianges, Lajo, Les Laubies, Le Malzieu-Forain, Le Malzieu-Ville, Monts-de-Randon, Paulhac-en-Margeride, Saint-Alban-sur-Limagnole, Saint-Denis-en-Margeride, Saint-Gal, Saint-Léger-du-Malzieu

Article L321-36-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 65 > 94

Code de l'urbanisme

établissements publics ou sociétés nationales, ainsi que toutes personnes publiques ou privées intéressées ; 2° Le produit des cessions de biens et droits mobiliers et immobiliers ; 3° Toute autre ressource autorisée par les lois et règlements ; 4° Les dons et legs

Article R4221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 78

Code général des collectivités territoriales

Tout notaire constitué dépositaire d'un testament contenant un legs en faveur d'une région ou d'un établissement public régional est tenu, dès l'ouverture du testament, d'adresser au président du conseil régional ou au représentant de l'établissement

Article R144-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 78

Code de l'énergie

Pour le financement de ses missions, IFP Energies nouvelles dispose des ressources suivantes : 1° Les crédits budgétaires de l'Etat qui lui sont affectés ; 2° Des subventions publiques ou privées, des dons et legs ; 3° Des sommes perçues au titre des

Article D3120-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 42

Code des transports

Les représentants des organisations professionnelles des centrales de réservation des transports publics particuliers de personnes ; 2° Les entreprises de transport public routier assurant des services de transport occasionnels avec des véhicules légers

Article D341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 05

Code du tourisme

Les règles relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime, en dehors des limites administratives des ports, en vue de l'aménagement, l'organisation et la gestion des zones de mouillages et d'équipements légers destinées à l'accueil et

Article L521-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 44

Code de la recherche

l'article L. 471-1 du code des impositions sur les biens et services dans les conditions prévues à l'article L. 521-8-1 ; b) Des subventions ; c) Les rémunérations pour services rendus ; d) Les revenus des biens et valeurs leur appartenant ; e) Les dons et legs

Article D331-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 76

Code de l'éducation

Ils ne peuvent ni procéder à des manoeuvres ou manipulations sur d'autres machines, produits ou appareils de production, ni effectuer les travaux légers autorisés aux mineurs par le même code.

Article L1418-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 82

Code de la santé publique

Le montant de cette dotation est fixé chaque année par la loi ; 3° Des taxes et redevances créées à son bénéfice ; 4° Des produits divers, dons et legs ; 5° Des emprunts.

Article 1

—

Tout notaire chargé du règlement d'une succession contenant des legs en faveur de l'un des établissements et associations mentionnés à l'article 910 du code civil en informe l'établissement ou l'association bénéficiaire et la déclare au préfet du département

Article Annexe II

—

-précautions à prendre avec un cyclomoteur et avec un quadricycle léger à moteur : Rechercher les indices utiles : signalisation, clignotants, trajectoire, regard des autres usagers.

Article Annexe I

—

valide ou dont la perte de validité date de moins de dix ans, reconnu en France, autorisant la formation initiale à la pratique du parachutisme sportif ou du vol libre, ou autorisant en France la formation initiale à la conduite d'un avion, d'un ultra-léger

Article L4331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 58

Code général des collectivités territoriales

d'investissement comprennent notamment : a) Les subventions de l'Etat et les contributions des collectivités territoriales, de leurs groupements et des tiers aux dépenses d'investissement ; b) Le produit des emprunts contractés par la région ; c) Les dons et legs

Article 18

—

Il accepte les dons et legs. Il peut déléguer cette attribution au directeur. Il détermine les catégories de conventions qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumises pour approbation.

Article AM 10

—

Les éléments de décoration ou d'habillage flottants, tels que panneaux publicitaires flottants de surface supérieure à 0,50 mètre carré, guirlandes, objets légers de décoration, etc., situés à l'intérieur des locaux dont la superficie au sol est supérieure

Article L3543-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 40

Code général des collectivités territoriales

amendes ; " 8° Les remboursements d'avances effectués sur les ressources de la section de fonctionnement ; " 9° Le produit de la neutralisation des dotations aux amortissements ; " 10° La reprise des subventions d'équipement reçues ; " 11° Les dons et legs

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