CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

58 046 résultats pour « libre choix »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01125

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

X... exerçait son art dans les locaux de la société, qu'il n'avait pas le libre choix de la clientèle, qu'il était soumis à des sujétions quant aux créneaux horaires et à la collaboration technique qu'il

Source officielle

Page 9 sur 2903

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

LIBRE CHOIX 13

SIREN 831522438Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/03/2025

Voir →

Créations

LIBRE & CHOIX, SEVERE, Vaina Michela

SIREN 908614308Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

17/05/2022

Voir →

Créations

LIBRE CHOIX PRO, CAZAL, Medy Harry

SIREN 415073055GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

13/06/2021

Voir →

Radiations

SOLDERIE LE CHOIX LIBRE

SIREN 345068639GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

03/03/2017

Voir →

Radiations

L's libre choix événementiel, L'S LIBRE CHOIX EVENEMENTIEL

SIREN 531464154GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

08/01/2012

Voir →

TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2301688_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de Mme A..., tendant à ce qu’elle perçoive l’allocation de soutien familial, et tendant à ce que la prestation de complément de libre choix du mode de garde

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102227_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

choix du fournisseur d'électricité par le consommateur et conduisent à une surfacturation ; - les décisions attaquées méconnaissent également le principe de libre choix du fournisseur d'électricité

Source officielle
CC

civ2

60794d2d9ba5988459c4846b

Cassation

9 octobre 2003

9 octobre 2003

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la cour d'appel a violé l'article 55 de la Constitution ; 2 / que tout requérant a droit d'accès à un tribunal ou, au moins, à un libre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639638

Admin. suprême

14 juin 1968

14 juin 1968

CETAT01-04-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT -Absence de tels principes - Libre choix de

Résumé IA — à vérifier
CC

pl

60793b3d9ba5988459c3c75f

Cassation

8 mars 1996

8 mars 1996

civile, de prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent au regard d'un trouble dont le caractère manifestement illicite exige qu'il doive cesser immédiatement pour garantir le libre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100124

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

1789, au principe de légalité des délits et des peines garanti par l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, aux principes de respect des droits de la défense et de libre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201217

Cassation

11 septembre 2008

11 septembre 2008

raison de la règle de la structure de soins appropriée la plus proche, n'a pas à indiquer à l'assuré l'établissement le plus proche où il pourrait recevoir les soins prescrits sauf à méconnaître le libre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301469_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

résulte de la combinaison des dispositions citées ci-dessus que la juridiction judiciaire est seule compétente pour connaître d’un recours contre un refus d’octroi de la prestation de complément de libre-choix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300804_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

résulte de la combinaison des dispositions citées ci-dessus que la juridiction judiciaire est seule compétente pour connaître d’un recours contre un refus d’octroi de la prestation de complément de libre-choix

Source officielle
CC

civ1

60794b719ba5988459c43206

Cassation

27 novembre 1984

27 novembre 1984

PART, QUE LE PRATICIEN, DEJA INSTALLE, QUI S'ASSOCIE ET QUI, INDEPENDAMMENT DE TOUTE CESSION PROHIBEE, PREND L'ENGAGEMENT DE PRESENTER SON ASSOCIE A LA CLIENTELE, TOUT EN RESPECTANT LE PRINCIPE DE LIBRE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201481

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

et L. 532-2 IV du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, par dérogation aux dispositions de l'article L. 552-1 du même code, lorsque le bénéficiaire du complément de libre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400393_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

En quatrième lieu, en faisant valoir que la notion même de plafond d'efficience serait contraire à l'obligation de soin, au principe du libre choix du praticien par le patient, à la qualité des soins,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201128

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

X... a souscrit en 2001, notamment, un contrat d'assurance sur la vie « Norwich Libre Choix 2 », a été liée par un accord de partenariat conclu, pour la commercialisation de ses produits d'assurance, avec

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2203139_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 1110-8 du code de la santé publique : " Le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé et de son mode de prise en charge, sous

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037513366

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

bancaire française demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la recommandation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) n° 2017-R-01 du 26 juin 2017 sur le libre

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682b37e31b7f74444948

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

demanderesse, à Mme [L], partie défenderesse': - rejeté la demande d'annulation de la contrainte, - validé la contrainte pour un montant de 22.155,63 euros correspondant à des indus du complément de libre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001979_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

choix du fournisseur d'électricité par le consommateur et conduisent à une surfacturation ; - les décisions attaquées méconnaissent également le principe de libre choix du fournisseur d'électricité

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a739b3c8605deec1ef2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de la mise en état de juger son appel recevable a u motif de l'irrégularité de la notification du jugement qui ne contient aucune précision sur la mise en oeuvre de la procédure écrite, ni du libre

Source officielle
CC

soc

61372486cd5801467741633a

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

, que l'employeur était dans l'incapacité de justifier de la durée effective du travail dans l'entreprise et des conditions dans lesquelles les conseillères de vente, qui le contestaient, avaient le libre

Source officielle