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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794b719ba5988459c431d7
7 mars 1985
7 mars 1985
A LEURS TORTS PARTAGES, APRES AVOIR RELEVE QUE L'EPOUSE S'ETAIT COMPORTEE AVEC D'AUTRES HOMMES, EN DES LIEUX PUBLICS, DETERMINES ET A DES DATES PRECISEES DE MANIERE INJURIEUSE POUR LE MARI, RETIENT QUE
Source officielleciv2
60794bdd9ba5988459c442ab
6 février 1980
6 février 1980
FAISANT REFERENCE AUX POUVOIRS DES HUISSIERS TELS QU'ILS FIGURENT A L'ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945, N'AVAIT AUTORISE CET OFFICIER MINISTERIEL QU'A FAIRE DES CONSTATATIONS MATERIELLES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c46162
13 décembre 1994
13 décembre 1994
d'avoir confirmé cette décision, aux motifs que l'obstruction ne constituait pas une exécution forcée irrégulière de la décision de refus d'emplacement et que les obstacles avaient été placés dans un lieu
Source officiellecr
61372627cd580146774235ae
4 décembre 2001
4 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellecr
6137262ecd5801467742392b
6 novembre 2001
6 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
61372630cd58014677423a0d
6 novembre 2001
6 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
613725f3cd58014677421c8f
6 novembre 2001
6 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
613725f3cd58014677421c90
6 novembre 2001
6 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
613725f3cd58014677421c91
6 novembre 2001
6 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
613725f3cd58014677421c92
6 novembre 2001
6 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
61372610cd58014677422b0e
29 septembre 1999
29 septembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-225725
7 juin 2023
7 juin 2023
Le parquet militaire retint également que les représentants du deuxième requérant pouvaient réaliser leur reportage dans tout autre endroit que le lieu public qu’ils avaient choisi et, qu’en tout état
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502859.20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Aux termes de l'article L. 3341-1 du code de la santé publique : " Une personne trouvée en état d'ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais par des agents de la police
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:463061.20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
a le dédommager en raison de l'impossibilité dans laquelle il se trouve de travailler du fait des lois n° 2021-689 du 31 mai 2021 et n° 2022-46 du 22 janvier 2022 qui subordonnent l'accès à certains lieux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107874_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a fait l'objet de la procédure n°2016-000082 pour vente à la sauvette, offre vente ou exposition en vue de la vente des biens dans un lieu
Source officiellecr
61372578cd5801467741e075
26 février 1997
26 février 1997
Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Christian Z... coupable d'avoir abandonné un véhicule à l'état d'épave à un emplacement désigné par l'autorité compétente, en un lieu
Source officiellecomm
613720a3cd580146773eccc1
15 juillet 1987
15 juillet 1987
jugement déféré, que la société anonyme Montignon Automatic (SAMA) a demandé à être déchargée, au titre de l'année 1984, de la moitié du montant de la taxe sur les appareils automatiques installés dans les lieux
Source officiellecr
61372644cd580146774243e0
30 mars 2004
30 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fec
5 juin 2007
5 juin 2007
des lieux publics, est présumé appartenir à la commune sur le territoire de laquelle il est situé.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17b3dcdc6046d4749d6b5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
fermetures intérieures ou extérieures en bois, Pvc, alu ou composite, portes, fenêtres, volets, portails, portes de garage, clôtures, volets roulants, stores, parquets, escaliers, cuisine et agencement de lieux
Source officiellePage 9 sur 39505
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