Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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17 906 résultats pour « lieux interdits »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R427-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 58
Les chasses et battues ordonnées en application de l'article L. 427-6 ne peuvent être dirigées contre des animaux appartenant à une espèce dont la capture ou la destruction est interdite en application de l'article L. 411-1 que dans les conditions prévues
Article L2341-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 26
Il est interdit de procurer un financement en fournissant, réunissant ou gérant des fonds, des valeurs ou des biens quelconques ou en donnant des conseils à cette fin, dans l'intention de voir ces fonds, valeurs ou biens utilisés ou en sachant qu'ils
Article 25
L'admission des déchets suivants sur le site de l'installation est interdite :
Article 10
-L'exercice de la chasse et de la pêche de loisirs est interdit.
Article P 12
L'emploi des vélums est interdit dans les établissements du présent type.
Article M 27
L'emploi de projecteurs à arc est interdit dans les locaux de vente.
Article 8
Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite.
Article 16
Sauf autorisation du préfet, la circulation et le stationnement de véhicules sont interdits.
Article 80
Accessoires Les tubes de niveau en verre directement en charge sont interdits.
Article R4312-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 66
Il est interdit d'exercer la profession d'infirmier sous un pseudonyme.
Article L3512-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43
Est interdite la vente de produits du tabac en distributeurs automatiques.
Article R436-65-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02
I. – La pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres est interdite aux pêcheurs de loisir en tous lieux.
Article 1
Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre, lorsqu'elles sont destinées à être administrées aux animaux dont la chair ou les produits sont consommés par l'homme, les substances chimiques ou biologiques suivantes : Stilbènes
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 14
Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les
Article S 25
L'emploi de projecteurs à arc est interdit dans les salles d'exposition et les musées.
Article 32
Toute circulation de véhicule est interdite avant la mise en service.
Article 11
I. ― Les activités industrielles et commerciales ainsi que l'exploitation des carrières sont interdites.
Article 68-1
Toute circulation de véhicule est interdite avant la mise en service.
Article ANNEXE art. 20
Tout stockage de marchandises ou de produits est interdit dans les ateliers d'extraction.
Article R436-65-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02
La pêche de l'anguille est interdite en dehors des unités de gestion de l'anguille.
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