Liaisons franco-suisses Ligne ferroviaire entre Vallorbe (Suisse) et Paris : gares de Frasne (Doubs) ou Dole (Jura) ou Dijon (Côte-d'Or) selon le premier arrêt du train.

Article Annexe tableau n° 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

Code électoral

Aube 2 Aude 2 Aveyron 2 Belfort (Territoire de) 1 Bouches-du-Rhône 8 Calvados 3 Cantal 2 Charente 2 Charente-Maritime 3 Cher 2 Corrèze 2 Corse-du-Sud 1 Haute-Corse 1 Côte d'Or

Article L211-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 16

Code monétaire et financier

: 1° Aux obligations financières résultant d'opérations sur instruments financiers ou sur des unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement, d'opérations de change au comptant ou d'opérations de vente, d'achat ou de livraison d'or

Article 1

—

Ariège 11 Aube 11 Aude 13 Aveyron 18 Bas-Rhin 21 Bouches-du-Rhône 20 Calvados 22 Cantal 9 Charente 12 Charente-Maritime 29 Cher 9 Corrèze 12 Corse-du-Sud 3 Côte-d'Or

Article 4

—

aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CP-VILLE Aisne 2, rue Paul-Doumer 02000 LAON Ardennes 1, place de la Préfecture 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Aube Rue Pierre-Lebonde 10000 TROYES Calvados Rue Saint-Laurent 14000 CAEN Côte-d'Or

Article 5

—

Côte-d'Or. - Hôpital psychiatrique de Dijon. Dordogne. - Hôpital psychiatrique de Vauclaire. Gers. - Hôpital psychiatrique d'Auch. Haute-Garonne. - Hôpital psychiatrique Marchant, à Toulouse.

Article 4

—

Article Annexe

—

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne (Région Bourgogne). Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne (Région Champagne-Ardenne). Corse-du-Sud, Haute-Corse (Région Corse). Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort (Région Franche-Comté).

LEGIARTI000034497329

—

Mesnil-en-Thelle, Neuilly-en-Thelle, Andeville, Bornel. 69 Lyon 9e arrondissement (quartier Duchère) Lyon 8e arrondissement (quartiers Mermoz, Santy, Etats-Unis) 74 Cluses, Bonneville, Scionzier, Marnaz 75 Paris 18e (quartiersBarbès, Goutte d'Or

Article Annexe

—

Ardennes Ariège 0,85 1 275 € Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône 0,80 1 200 € Calvados Cantal 0,35 525 € Charente Charente-Maritime Cher 0,80 1 200 € Corrèze Corse-du-Sud Haute-Corse Côte-d'Or

Article R312-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

Code de justice administrative

Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne ; Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme ; Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

Code de justice administrative

Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ; Caen : Calvados, Manche, Orne ; Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ; Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ; Dijon : Côte-d'Or

Article 56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 88

Code de procédure pénale

Le procureur de la République peut également, lorsque la saisie porte sur des espèces, lingots, effets ou valeurs dont la conservation en nature n'est pas nécessaire à la manifestation de la vérité ou à la sauvegarde des droits des personnes intéressées

LEGIARTI000033828984

—

DISP de Bordeaux / DIR SUD-OUEST Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne Nouvelle-Aquitaine DISP de Dijon / DIR GRAND-CENTRE Cher, Côte-d'Or

LEGIARTI000020521347

—

COMMUNES CONCERNÉES DÉPARTEMENT PRÉLÈVEMENT À OPÉRER 01390 SAINT-VULBAS Ain 146 105 09024 ASTON Ariège 6 499 09330 VERNAUX Ariège 955 10037 BERCENAY-EN-OTHE Aube 92 319 13093 SAINT-ESTEVE-JANSON Bouches-du-Rhône 3 354 21270 FLAVIGNEROT Côte-d'Or

LEGIARTI000022791890

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Mutation ou déplacement des agents de la direction à compter du 1er avril 2010 Fermeture du siège de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre sis à Orléans (Loiret) pour transfert à Dijon (Côte-d'Or), au 1er septembre

Article 5

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07007 PRIVAS Cantal 2, cours Monthyon 15005 AURILLAC Charente 7-9, rue de la Préfecture 16017 ANGOULÊME Charente-Maritime 38, rue Réaumur 17017 LA ROCHELLE Cher Place Marcel-Plaisant 18020 BOURGES Corrèze 1, rue Souham 19012 TULLE Côte-d'Or

Article Annexe III

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Côte-d'Or Dijon, Beaune. Doubs Besançon, Montbéliard. Drôme Montélimar, Valence. Eure-et-Loire Chartres. Finistère Brest, Chateaulin, Concarneau, Quimper. Gard Nîmes. Haute-Garonne Toulouse. Gers Auch. Gironde Floirac, Pessac.

LEGIARTI000039349131

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NOM DE LA ZONE D'INSTALLATION CONTROLEE Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Ardèche Ardennes Ariège Aude Aveyron Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze Haute-Corse Côte-d'Or

Article 4

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