X... a affecté douze lingots d'or en nantissement, au profit de la Société générale (la banque) et en garantie des dettes de la société X... ; que cette société ayant été mise en liquidation des biens,

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par deux actes de 1993 et 1996, la banque Marzé, créancière de la société Lafarge et compagnie (la société Lafarge), a obtenu que des lingots

Y... afin de voir ordonner la confiscation des marchandises saisies par procès-verbal du 31 janvier 1985, à savoir 20 lingots d'or et un véhicule 604 Peugeot ; Attendu que l'administration des Douanes

A..., L... et G..., en charge d'un chantier de rénovation d'une vielle bâtisse appartenant aux époux M..., ont découvert fortuitement, nivelant le sol, des bocaux en verre contenant quinze lingots d'or

d'anciens francs soit 100 000 francs 1964" ; qu'à sa majorité, Melle Patricia Y..., arguant d'un partage partiel antérieur opéré au profit de ses soeurs et à son détriment, a réclamé à son père dix lingots

Tribunal fondait sa conviction et en se bornant à énoncer qu'il était suffisamment établi par l'administration fiscale que les lingots d'or provenaient d'un don manuel, le jugement, qui n'a pas mis la

2015, au cours de travaux de rénovation immobilière réalisés par la société XXX sur un site appartenant au groupement foncier et rural du domaine de Failly (le propriétaire du site), trente-quatre lingots

n'étant plus une marchandise prohibée, l'exportation de lingots d'or sans déclaration n'entre pas dans les prévisions des articles 428-1 et 414 du Code des douanes mais peut être poursuivie pour le délit

Or c'est à juste titre que le tribunal a relevé, en dehors de l'absence de tout document écrit sur l'existence et la transmission des lingots d'or que Madame X... affirme lui venir de sa grand-mère, que

Ceux-ci invoquaient la découverte fortuite de lingots d'or dans la maison située à [Adresse 17] et le jardin, soit 6 lingots en 2009 puis 22 lingots en 2013 et le dépôt du produit de la vente de 15 lingots

André Y... des quinze lingots d'or visés dans le protocole transactionnel du 7 octobre 2000, ainsi que leur demande subséquente de remise des bons d'achat correspondant auxdits lingots d'or ; AUX MOTIFS

Y... et Mme X..., contenant les énonciations suivantes : "en ce qui concerne les lingots d'or, je n'en ai pas fait état, parce que, je ne les considère pas comme des meubles meublants et que, suite à la

de ces opérations sauf à omettre, ce qu'il ne pouvait ignorer du fait de son expérience professionnelle, de reverser aux services fiscaux la TVA perçue à la suite de la transformation des lingots d'or

du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la demanderesse, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la restitution de pièces et lingots

1971 ET DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA DEMANDERESSE POUR EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION PAR CES MOTIFS, D'UNE PART, QUE LA VALEUR DES CINQ LINGOTS

Ulysse, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à deux pénalités douanières de 1 719 800 francs et 58 800 francs pour tenir lieu de confiscation de 20 lingots d'or et du véhicule les ayant transportés

REALITE IL A USE DE STRATAGEMES, DE FAUX-FUYANT, DE SUBTERFUGES ET DE MENSONGES POUR S'APPROPRIER FRAUDULEUSEMENT DES LINGOTS D'OR ; " ALORS QUE LA PREUVE DE L'INTENTION COUPABLE NE SE PRESUME PAS MAIS

d'appel d'Amiens, du 18 octobre 1996, lequel, pour complicité de transfert sans déclaration de sommes, titres ou valeurs en provenance de l'étranger, et complicité d'exportation sans déclaration de lingots